• Par courriel au : [email protected]
• Via le formulaire web : ici-même
• Par téléphone au : 450.323.6166 ext.2 (durant la période électorale)

ARTICLE 13 ÉLECTIONS, MISES EN CANDIDATURE ET INSTALLATION

13.01 Les mandats électifs sont d’une durée de trois (3) ans, sauf le comité des élections dont le mandat est d’une durée d’un (1) an et les délégués dont le mandat est d’une durée deux (2) ans.

13.02 Seuls les membres en règle peuvent se présenter aux postes électifs et voter.

13.03 Le choix des membres du comité d’élection.
Le comité d’élection est élu à la première assemblée des membres de chaque année. Les membres de ce comité renoncent à toute autre candidature à un poste électif. Le comité d’élection est composé d’un président, et de deux vice-présidents, la répartition des postes est leur responsabilité. Le conseiller syndical agit à titre de conseiller du comité.

13.04 Les responsabilités et pouvoirs du comité d’élection.
a) Le comité d’élection est responsable de l’organisation des élections aux postes vacants.

b) Le comité d’élection doit traiter de manière confidentielle l’information qui lui est soumise dans le cadre de ses responsabilités.

c) Toutes les élections sont toujours tenues par scrutin secret par vote électronique. Le choix de la méthode doit être reconnu, sécuritaire et confidentiel. La journée du vote, le vote débute neuf (9) heures précédant le dernier poinçon de début de journée jusqu’à celui-ci.

d) Le comité verra à ce que tout membre ayant droit de vote reçoive les documents lui permettant d’exercer son droit. Le comité communiquera l’adresse courriel déterminée par l’Exécutif syndical pour répondre à toutes communications dans le cadre de l’élection.

d) Le comité d’élection est responsable d’assurer la confidentialité du vote ainsi que l’intégrité des données du système et de permettre aux membres de vérifier le processus de dépouillement.

e) Le comité des élections doit être juste et impartial et veiller à ce que toutes les dispositions prises soient incontestablement démocratiques.

f) Le comité déclare les candidats élus lorsque les conditions fixées par les présents statuts ont été remplies.

13.05 Déclenchement des élections
a) Les élections sont déclenchées chaque année, à l’assemblée du mois d’avril.
b) Les postes seront en élections comme suit :
1. Postes avec mandats de 3 ans ;
1.1. Élections de 2024 – 2027 – 2030 et ainsi de suite :
– Trésorier
– Représentant SST 1
– VP Mobilisation
– Syndic 1
1.2. Élections de 2025 – 2028 – 2031 et ainsi de suite :
– Secrétaire général
– VP Relations de Travail 1
– VP Communications
– Membre (1) comité régime retraite
– Syndic 2
1.3. Élections de 2026 – 2029 – 2032 et ainsi de suite :
– Président
– VP Relations de Travail 2
– Représentant SST 2
– Membre (2) comité régime retraite
– Syndic 3
2. Postes avec mandats de 2 ans ;
2.1. Élections de 2024 – 2026 – 2028 et ainsi de suite :
– Délégués (3 postes)
2.2. Élections de 2025 – 2027 – 2029 et ainsi de suite :
– Délégués (3 postes)
3. Postes avec mandat d’un (1) an ;
En élection à tous les ans lors de l’assemblée du mois d’avril ;
– Comité d’élection (3 postes).

13.06 Mise en candidature

a) Les mises en candidature pour les postes électifs durent une semaine ouvrable. Sept jours ouvrables après le début des mises en candidatures, si un seul candidat se présente à un poste, il sera déclaré élu à ce poste, si plus d’un candidat se présente à un poste, une élection sera organisée pour ce poste deux semaines de calendrier plus tard.

b) Seuls les membres en règle peuvent présenter leur candidature à des élections.

c) Aucun membre ne peut être candidat simultanément à plus d’un poste électif.

d) Le candidat qui est un élu et dont le mandat n’est pas arrivé à son terme peut poser sa candidature à un poste électif et le poste qu’il détenait auparavant deviendra vacant s’il est élu.

e) Les mises en candidature aux postes en élection doivent être soumises par courriel ou formulaire électronique via le ChauffeursSTL.com/elections au comité des élections.

13.07 Déroulement des élections.

a) Les élections se déroulent selon le mode de scrutin préférentiel à vote unique transférable avec quota de style « droop » sans redistribution des votes excédentaires.

Chaque électeur classe les candidats par ordre de préférence sur son bulletin de vote. Le « quota de droop » est un calcul pour déterminer le nombre de voix nécessaire pour être élu :

En détails :
(Nombre total de votes / (Nombre de poste + 1)) + 1 = quota de Droop
Exemple : (600 votes / (3 délégués à élire + 1)) +1 = 151 votes nécessaires

Les bulletins sont comptés en fonction des premières préférences. Si un candidat atteint le quota de Droop, il est élu. Les votes excédentaires (c'est-à-dire ceux au- delà du quota) ne sont pas redistribués aux autres candidats. Si aucun candidat n'atteint le quota, le candidat ayant le moins de voix est éliminé, et ses votes sont
transférés en fonction des secondes préférences indiquées sur ces bulletins. Ce processus continue jusqu'à ce que tous les sièges soient pourvus. Le système vise à refléter proportionnellement les préférences des électeurs tout en éliminant les candidats les moins populaires au fil des tours de comptage.

b) Tout candidat qui le désire, peut s’exclure du bulletin de vote, mais doit le signifier par écrit au président des élections dans les 48 heures précédant le vote.

c) Pour chaque poste en jeu, le nombre de choix de l’électeur devra être égale au nombre de candidats au dit poste; à défaut de quoi, sans abstention, le bulletin sera annulé.

d) S’il y a égalité entre les deux derniers candidats, l’élection doit être reprise dans deux (2) jours ouvrables, entre ces deux candidats.

13.08 Dépouillement des votes et plaintes

a) Le dépouillement des votes se fait à la fin des élections et les résultats des élections sont publiés le jour même.

b) Tout membre en règle peut demander un recomptage des voix pour toute élection et un recomptage a lieu si la demande est appuyée par une pétition de soixante (60) membres.c) Les membres qui ont des plaintes au sujet des élections doivent les soumettre par écrit au président des élections dès que possible, mais jamais une plainte ne sera valide si elle est déposée plus tard que sept jours après les élections. Le président des élections, enquête sur la plainte et rend une
décision dès que possible, décision dont il rend compte à la première assemblée ordinaire des membres qui suit.

d) Les bulletins de vote seront détruits trente (30) jours après la tenue du scrutin, sauf s’il y a recomptage, dans ce cas les bulletins seront détruits trente (30) jours après la publication des résultats du recomptage.

13.09 Vacance

a) Lorsque survient une vacance à un poste électif et que le terme restant est de moins de quatre mois (4), le conseil syndical désignera un remplaçant jusqu’à la fin du terme du mandat.

b) Lorsque survient une vacance à un poste électif et que le terme restant est de plus de quatre (4) mois, le comité d’élection déclenchera une élection pour le poste afin de choisir un remplaçant jusqu’à la fin du terme du mandat. Si aucun candidat ne présente de candidature, le conseil syndical désignera un remplaçant jusqu’à la fin du terme du mandat.

c) Un élu de l’exécutif syndical ou du comité SST qui s’absente pour plus de trente (30) jours et ne pouvant pas remplir ses fonctions prévues à l’article 12, sera suspendu de ses fonctions par l’exécutif syndical. Son remplaçant temporaire et/ou la redistribution de ses tâches, s’il y a lieu, sera nommé et/ou réparti par l’exécutif syndical et recevra l’allocation liée au poste le cas
échéant. Dès que cet élu réintégrera son emploi, il occupera de nouveau la charge qu’il occupait au moment de son départ et l’exécutif syndical devra démettre son remplaçant temporaire.

d) Si un membre du Conseil syndical ne répond pas à l’appel nominal à trois assemblées ordinaires de suite, ou à trois réunions ordinaires de suite du conseil syndical sans motif valable, le poste est déclaré vacant.

e) Si un membre du Comité exécutif ne répond pas à l’appel nominal à trois assemblées ordinaires de suite, ou à trois réunions ordinaires de suite du comité exécutif sans motif valable, le poste est déclaré vacant.

13.10 Installation des dirigeants

a) Les dirigeants dûment élus entrent en fonction lorsque le comité d’élection
constate qu’ils ont reçu la majorité des votes.

b) Les dirigeants nouvellement élus doivent prononcer devant le président des
élections le serment suivant :

« Je (nom), promets de m’acquitter fidèlement et loyalement des devoirs de ma charge, en conformité avec les lois et statuts du Syndicat canadien de la fonction publique, de la section locale et des lois pour la durée de mon mandat. En tant que dirigeant du syndicat, je m’efforcerai de faire régner l’harmonie et la dignité de ses assemblées, tant par mes conseils que par
mon exemple. Je promets aussi de remettre à mon successeur, à la fin de mon mandat, tous les biens du syndicat. »

• Période d’affichage
  • L’affichage est autorisé à partir du déclenchement des élections à l’assemblée générale d’avril ou à partir du moment désigné par le comité des élections dans le cas d’une élection complémentaire
  • Les affichages doivent être retirés dans les plus brefs délais suite au dépouillement des bulletins de vote
• Grandeurs autorisées pour affichage fixe
  • Format « Lettre » – 8.5×11
  • Format « Légal » – 8.5×14
• Endroits autorisés
  • Salle des chauffeurs au centre des opérations sur panneau blanc autorisé
  • Salle des chauffeurs à Cartier sous la télévision
  • Les affichages électroniques du Syndicat ne sont pas des médias autorisés
• Affichage de type « prospectus / dépliant »
  • Les formats de style « demi-feuille » ou « plié en accordéon » sont suggérés
  • Laisser des prospectus dans la salle des chauffeurs est autorisés mais « inonder » la salle de prospectus est proscrit, merci de garder les installations communes propres
• Contenu
  • Aucun contenu diffamatoire ou visant des candidats ou élus
  • Aucun contenu ou image à caractère haineux
  • La ligne de pensée est la suivante : Travaillons ensemble pour offrir une campagne propre au bénéfice de l’ensemble des membres de notre syndicat
• Autre
  • Il est important que chaque candidat puisse avoir un accès équitable à l’affichage électorale
  • Le Syndicat, ses équipements et son matériel ne peuvent être utilisés pour l’impression ou génération d’affichage électorale
  • Le comité des élections se réserve le droit de retirer tout affichage transgressant les règles ici décrites ou si celui-ci le juge nécessaire

Révision 2024-04-11