Projet pilote – Programme volontaire de réduction du temps de travail: Choix aux listes A1 et A2

ATTENDU QUE dans le cadre du renouvellement de la convention
collective et nonobstant l’article 30.06, les parties ont convenu de mettre
en place un projet pilote qui permettra aux employés de se prévaloir
d’un programme volontaire de réduction du temps de travail uniquement
pour la période du choix aux listes A1 ou uniquement pour la période du
choix aux listes A2;

ATTENDU QUE les parties désirent convenir des modalités concernant la
mise en place de ce projet pilote.

PAR CONSÉQUENT, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

1. Le préambule fait partie intégrante de la présente lettre
   d’entente.
2. Suivant la signature de la convention collective, le projet pilote
   sera d’une durée de deux (2) ans, soit deux (2) automnes.
3. Un maximum de cinq (5) chauffeurs peuvent prendre en même
   temps un congé pour la période du choix aux listes A1 et un
   maximum de cinq (5) chauffeurs peuvent prendre en même
   temps un congé pour la période du choix aux listes A2, tel que
   défini à l’article 24.02.
4. Suivant le projet pilote d’une durée de deux (2) ans, soit deux (2)
   automnes, les parties conviennent de se rencontrer et l’une ou
   l’autre des parties peut mettre fin à la présente entente. Auquel
   cas, l’article 30.06 de la convention collective s’appliquera et les
   congés seront obligatoirement pour les listes A1 et A2 combinées.

EN FOI DE QUOI, les parties ont signé à Laval, ce jour du mois de
mai 2022.