Projet – pilote chauffeurs – formateurs
ATTENDU QUE la Société désire Impliquer les chauffeurs dans les activités de formation afin
de mettre h profit leur expérience et leurs connaissances de notre réseau. Ainsi, la Société
créera une banque de chauffeurs – formateurs afin de répondre- à ses besoins de formation,
ATTENDU QUE les tâches liées à la formation des Chauffeurs et des candidats chauffeurs ne
sont pas incluses dans l’unité de négociation des chauffeurs puisque ce sont des tâches
exécutées par les superviseurs de la Société, Le Syndicat reconnaît donc que les tâches liées
à la formation des chauffeurs n’ont jamais été et ne sont pas couvertes par la portée du
certificat d’accréditation du Syndicat.
ATTENDU QUE sur une base occasionnelle et temporaire, la Société désire libérer des
chauffeurs de leur assignation respective afin qu’ils participent aux activités suivantes :
- Formation de candidats chauffeurs ;
- Formation de collègues chauffeurs ;
ATTENDU QUE les parties désirent convenir des modalités et des conditions afférentes à
l’implication de chauffeurs dans les diverses activités de formation.
PAR CONSÉQUENT, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
1) Le préambule fait partie intégrante de la présente lettre d’entente.
2) Les chauffeurs qui sont libérés pour participer aux activités de formation ne perdent aucun
droit, avantage et privilège prévus à la convention collective et continue d’accumuler de
l’ancienneté dans l’unité de négociation en tant que chauffeur.
3) Nonobstant toutes dispositions contraires à la convention collective, les chauffeurs formateurs
seront sélectionnés selon les critères et les exigences établis par la Société à la
suite d’un appel de candidatures, la participation au processus de sélection se fait sur une
base volontaire et en dehors des heures de travail.
4) Les chauffeurs libérés pour être chauffeurs formateurs seront rémunérés au taux de salaire
régulier selon la valeur monétaire de leur assignation respective, incluant les heures
prolongées et le taux pré vu pour le kilométrage. Toutefois, les primes prévues aux articles
40.03 et 40,09 seront payées uniquement lorsque les activités de formation se dérouleront
au moment dé fini à ces mêmes articles, soit respectivement les heures travaillées après 13 h
ou soit les heures travaillé es Tes samedis et les dimanches, sauf lorsque le chauffeur sera
rémunéré au taux du temps supplémentaire. Le chauffeur surnuméraire sera rémunéré en
fonction de la moyenne des quatre (4) dernières semaines travaillées.
De plus, la Société versera un forfait de dix (10$) dollars par jour, pour un maximum de
cinquante (50 $) dollars par semaine, aux chauffeurs qui sont libérés pour être Chauffeurs – formateurs.
5) Les chauffeurs libérés pour une semaine et plus, auront un horaire de quarante-deux heures
et demi (42,5) par semaine étalées sur une période de cinq (5) jours, et ce, qu’ils aient un
guide hebdomadaire 5/2 ou 4/3,
6) La distribution des affectations chauffeurs – formateurs se fera en fonction des besoins de
formation et des disponibilités des chauffeurs — formateurs,
7) La Société peut décider à tout moment de ne plus recourir aux services d’un chauffeur — formateur
s’il ne répond plus aux exigences et aux attentes.
8) Le Syndicat s’engage à ne pas réclamer d’aucune façon que ce soit le poste de chauffeur — formateur
ou les taches liées à la formation des chauffeurs à l’intérieur de son unité de
négociation et, dans l’hypothèse où ledit poste ou lesdites taches feraient l’objet de quelque
revendication que ce soit, les parties conviennent que la présente entente prend fin et
devient caduque.
9) Après avoir donné un préavis d’au moins trente (30) jours de calendrier, chacune des
parties peut mettre fin à la présente entente.
EN FOI DE QUOI, les parties ont signé à Laval, ce 29ᵉ jour du mois de novembre 2018.