Amélioration du processus de choix aux listes

ATTENDU QUE dans le cadre du renouvellement de la convention
collective, les parties ont convenu de mettre en place divers éléments
afin de réduire la durée du processus de choix aux listes.

ATTENDU QUE les parties désirent convenir des modalités concernant la
mise en place des divers éléments.

PAR CONSÉQUENT, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

1. Le préambule fait partie intégrante de la présente lettre
   d’entente.
2. La vérification de l’ensemble des assignations se fera de part et
   d’autre, mais simultanément, soit par la direction Transport et
   qualité du service et par le Syndicat.
3. Il y aura une automatisation des transferts des PDF d’assignation
   sur Omnibus ou l’outil web CATR.
4. La durée de l’affichage sera de trois (3) jours.
5. Les chauffeurs auront vingt (20) minutes pour effectuer leur
   choix avec une préparation et un choix en fil avec un délai de cinq
   (5) minutes. Si le chauffeur n’a pas effectué son choix après vingt
   (20) minutes, le chauffeur suivant effectuera son choix.
6. Advenant que le chauffeur appelé à effectuer son choix soit
   absent et/ou impossible à rejoindre et/ou n’ait pas laissé de
   préférences, le Syndicat en est avisé sur le champ et le chauffeur
   se verra affecté une assignation similaire au choix de l’année
   précédente.
7. L’horaire du choix aux listes pourra être de 7h30 à 19h30, du
   lundi au vendredi.
8. Il y aura une mise en place des pools (prise d’assignation) AM,PM.
   Pour l’horaire des assignations de la plage AM, la fin de
   l’assignation ne doit pas dépasser 18h44 la semaine et 19h59 la
   fin de semaine.
9. Le chauffeur relève choisira ses assignations du samedi et du
   dimanche au premier tour et choisira ses assignations de semaine
   au deuxième tour. Cette nouvelle façon de faire ne doit pas avoir
   pour effet de ne pas fermer la relève.
10. Le choix des fériés s’effectuera en même temps que le premier
    tour lors du choix aux listes.
11. Les surnuméraires vacances effectueront électroniquement leurs
    choix hebdomadairement, et ce, minimalement deux (2) semaine
    avant le début de l’assignation, à l’exception de la liste d’été où le
    chauffeur choisi l’ensemble de ses assignations lors du choix aux
    listes.
    Lorsqu’un chauffeur s’assigne surnuméraire vacances et qu’il
    effectue ses choix hebdomadairement (listes de janvier, de mars
    et d’août), celui-ci se voit rémunéré deux (2) heures au taux
    horaire régulier en un (1) paiement unique pour l’ensemble des
    choix qu’il aura à faire pour la durée de la liste en vigueur.
12. Il est convenu que les parties se rencontrent soixante (60) jours
    après la signature de la convention collective afin de déterminer
    la faisabilité pour les surnuméraires vacances de faire un choix
    électronique hebdomadairement pour la période d’été également.

EN FOI DE QUOI, les parties ont signé à Laval, ce 30ᵉ jour du mois de mai
2022.