40 : Salaires
40.01 Tout employé assujetti à la présente convention est payé selon les taux de salaires qui apparaissent à l’annexe « B ».
40.02 Un employé conduisant un autobus reçoit le taux du km de conduite pour chaque km et fraction de km parcouru.
40.03 Sous réserve des dispositions de l’article 35, un employé a droit au salaire de base applicable pourvu qu’il se rapporte au travail à temps et complète sa journée normale de travail, sinon, les dispositions des clauses 40.05 et 32.11 s’appliquent.
40.04 L’employé qui a droit, en vertu des dispositions de cette convention, au salaire d’une journée normale de travail, reçoit le taux de salaire de base quotidien.
40.05 L’employé qui ne s’est pas rapporté à temps et qui est retenu en devoir, ou l’employé qui ne complète pas son assignation régulière ou son équipe régulière de travail, selon le cas, reçoit pour le temps fait, le salaire de base horaire prévu à l’annexe « B ».
40.06 Si la Société décide de modifier le contenu d’un emploi actuel régi par l’accréditation syndicale, elle doit, au préalable, s’entendre avec le Syndicat au sujet du salaire attaché à ladite fonction. En cas de désaccord, le cas peut être soumis selon la procédure régulière des griefs et à l’arbitrage.
40.07 Tout kilométrage à être effectué d’un endroit à un autre doit apparaître sur le guide hebdomadaire.
40.08 Une prime de 1 $ de l’heure est rémunérée pour toute heure travaillée à compter de 18 h, et ce, jusqu’à la fin de son quart de travail.
40.09 Une prime de 10% du taux horaire régulier est allouée à l’employé pour toutes les heures travaillées le samedi, incluant les heures rémunérées en temps supplémentaire.
Une prime de 25% du taux horaire régulier est allouée à l’employé pour toutes les heures travaillées le dimanche, incluant les heures rémunérées en temps supplémentaire.
Dans le but d’éviter toute ambiguïté, il est entendu que ces primes sont toujours calculées en fonction du taux horaire régulier et non en fonction du taux rémunéré en temps supplémentaire (le cas échéant).
Les parties conviennent que les sommes versées à titre de primes de fin de semaine sont dorénavant prises en compte pour fins de contribution au régime de retraite. Les parties s’engagent à faire approuver les modifications nécessaires au Comité de retraite.
Cette modification sera en vigueur au plus tard soixante (60) jours calendrier suivant la signature de la présente convention collective, mais le tout rétroactivement à la date de la signature de la convention collective. La faisabilité de la rétroactivité pour fins de contribution au régime de retraite devra être validé légalement.
40.10 Sur réception d’une preuve de paiement et/ou confirmation de validité du permis de conduire classe 2, le coût annuel de base du permis (excluant les surcharges résultant du dossier de conduite) sera remboursé à l’employé. Pour avoir droit à ce remboursement, l’employé en probation devra, quant à lui, avoir complété sa période de probation avant la date de son anniversaire de naissance.