35 : Absence et libération autorisées – Calcul des heures et rémunération

35.01 Employés régulièrement affectés

Si un employé pour une raison ou pour une autre, prend une journée de congé en dehors des journées de congé attachées au guide hebdomadaire, pour fins de calcul, les dispositions suivantes s’appliquent:

1) Une assignation faisant partie d’un guide hebdomadaire de quarantecinq (45) heures ou moins, le montant déductible du salaire attribué à la semaine normale de travail est:

a) Pour un guide hebdomadaire de cinq (5) assignations, le salaire de base divisé en cinq (5) plus le kilométrage au taux prévu à l’annexe « B » de la convention;

b) Pour un guide hebdomadaire de quatre (4) assignations, le salaire de base divisé en quatre (4) plus le kilométrage au taux prévu à l’annexe « B » de la convention.

2) Une assignation faisant partie d’un guide hebdomadaire de quarantecinq (45) heures et plus, le montant déductible du salaire attribué à la semaine normale de travail est:

a) Pour un guide hebdomadaire de cinq (5) assignations, le salaire de base plus le taux horaire du temps supplémentaire pour les heures dépassant neuf (9) heures, plus le kilométrage au taux prévu à l’annexe « B » de la convention;

b) Pour un guide hebdomadaire de quatre (4) assignations, le salaire de base plus le taux horaire du temps supplémentaire pour les heures dépassant onze heures quinze (11 h 15), plus le kilométrage au taux prévu à l’annexe « B » de la convention; 

c) Les heures audessus des heures maximum, tel que stipulé à l’alinéa a) ou b) du présent paragraphe selon que c’est un guide hebdomadaire de cinq (5) ou quatre (4) assignations, rémunérées au taux de temps supplémentaire attribué à un guide hebdomadaire. Cependant, les heures supplémentaires déduites en raison d’un ou plusieurs congés dans une semaine normale de travail ne dépassant jamais le total des heures supplémentaires attachées à un guide hebdomadaire.

3) Si un employé pour une raison ou pour une autre prend un congé pour une partie d’assignation, pour fins de calcul, les dispositions suivantes s’appliquent:

a) en tenant compte des dispositions stipulées aux paragraphes précédents, les dispositions de la clause 32.09 de la convention s’appliquent;

b) il est assujetti aux dispositions de la clause 40.02 de la convention.

35.02 1) Employés surnuméraires

Si un employé prend congé ou est forcé de s’absenter en vertu des dispositions de la clause 29.17, les dispositions suivantes s’appliquent:

a) neuf (9) heures sont enlevées dans le calcul de sa période en cours;

b) la perte de salaire est calculée proportionnellement au nombre de jours de congé, sur le salaire de base, tel que stipulé à l’annexe « B » des présentes;

c) les heures supplémentaires sont comptées et payées après le nombre d’heures proportionnellement calculées relativement au nombre de jours travaillés.

2) L’employé chauffeur en retard dont les services sont requis en vertu de la clause 29.17, les dispositions suivantes s’appliquent:

a) il est assujetti aux dispositions de l’alinéa a) de l’article précédent;

b) il est rémunéré selon les dispositions de la clause 40.02 de la convention.