31 : Voyages spéciaux et à charte-partie

31.01 Les dispositions qui suivent s’appliquent subordonnément aux définitions des voyages à charte-partie et des voyages spéciaux (article 3.06 e). 

« charte-partie » : il s’agit d’un voyage réservé et nolisé pour un groupe avec contrat. Ce voyage est effectué dans un rayon de 50 km. Dans ces cas, les mêmes règles de distribution et de rémunération que les voyages SW s’appliquent sauf que ces voyages ne peuvent être sectionnés. 

31.02 Le mot « voyage » signifie et comprend l’un ou l’autre: voyage à charte-partie ou voyage spécial.

31.03 L’heure de retour d’une charte-partie distribuée la journée même, est approximative. Au retour, l’employé devra se rapporter à son équipe régulière et compléter sa période d’heures normales dans la journée en cours. Cependant, les dispositions des clauses 29.16 et 32.07 s’appliquent. La même règle s’applique pour l’annulation de la charte-partie.  

31.04 Le taux par km de conduite sera payé pour chaque km et fraction de km parcouru au cours d’un voyage.

31.05 Un voyage à sens unique sera considéré comme terminé à l’endroit où un employé est requis de se rapporter au travail comme un employé surnuméraire.

31.06 Les voyages doivent être distribués quinze (15) minutes plus le temps de déplacement (DH) avant le départ.  

31.07 À moins d’entente entre les parties, les heures de conduite d’un voyage à charte-partie ou d’un voyage spécial sont d’un maximum de neuf (9) heures par jour. Pour fins de calcul des heures de conduite, la moyenne de vitesse d’un voyage à chartepartie ou d’un voyage spécial est de quatrevingt (80) km à l’heure.