24 : Statut d'ancienneté et affichage

24.01 L’ancienneté chauffeur prévaut en matière d’affichage.

24.02 Affichage général :

La Société affiche quatre (4) fois par année (minimum), tous les guides hebdomadaires. À l’exception du choix de l’affichage du mois de mars (P) et de la deuxième partie d’automne (A2), la Société affiche pendant trois (3) jours tous les guides hebdomadaires, et cela,  au minimum quatre (4) semaines précédant la mise en vigueur des nouveaux guides hebdomadaires, qui débuteront le samedi précédant ou suivant la fête Nationale (E), le quatrième (4^e) samedi du mois d’août (A1), le dernier samedi du mois d’octobre (A2), le samedi suivant le 2 janvier (H) et le premier samedi suivant le jour de paie postérieur au 15 mars (P), cependant ces dates de mise en vigueur sont susceptibles d’être déplacées de plus ou moins deux semaines. Les dates effectives seront connues avant le début de l’année civile. Quant au choix d’affichage du mois de mars, les parties conviennent qu’il sera intégré et se fera simultanément au choix d’affichage du mois de janvier précédent. De plus, quant au choix de la première (A1) et deuxième (A2) partie d’automne, les parties conviennent qu’il sera intégré et se feront simultanément.

24.03 a) La Société avise l’employé du moment où il doit se présenter pour exprimer son choix. Si l’employé est appelé à se présenter avant ou après assignation, durant un jour de congé, ou durant ses vacances, ou durant une période de maladie, il peut s’il le désire, faire à l’avance une liste de choix et en remettre une copie au Syndicat, ou se présenter pour faire son choix, il est rémunéré au taux horaire régulier prévu à la convention (annexe « B ») pour un minimum de deux (2) heures. S’il n’a pas laissé de choix d’avance et ne se présente pas, le Syndicat choisit à sa place.

b) Lorsqu’un employé est convoqué par la Société pour exprimer son choix en vertu du présent article, il pourra s’assigner selon son ancienneté à une pièce de travail et ce nonobstant la convocation prévue cihaut. L’employé convoqué conserve sa pièce de travail mais s’il est dans l’impossibilité de l’effectuer soit en totalité ou en partie selon le cas, celleci est assignée à un autre chauffeur sur le tableau des surnuméraires, en totalité ou en partie, et ce dernier devra être en mesure de l’effectuer.

Dans le cas d’un employé travaillant avant ou après assignation, il devra être en mesure d’effectuer le premier voyage, sauf s’il s’agit d’une assignation complète, pour qu’il puisse s’assigner sur ladite pièce selon son ancienneté.

c) Lorsqu’un chauffeur est assigné ou s’est assigné sur un voyage charte-partie ou un voyage spécial, ce dernier doit exprimer ses choix avant de quitter pour opérer ledit voyage à charte-partie ou spécial. Tous les éléments nécessaires pour exprimer son choix doivent être disponibles.

24.04 Lors d’un affichage général tous les guides hebdomadaires doivent être affectés.

La Société s’engage à compenser tout écart supérieur à 0,50 $/jour du salaire affiché entre l’assignation choisie lors du choix et l’assignation en vigueur.

24.05 La Société soumet au Syndicat les nouvelles assignations et les nouveaux guides hebdomadaires. Si le Syndicat estime que la ou les assignation(s) que le ou les guide(s) hebdomadaire(s) ne sont pas conformes aux dispositions de la convention, le ou les cas sont soumis au directeur du transport et qualité de service. S’il n’y a pas d’accord entre les parties, le cas peut être soumis à la procédure des griefs et d’arbitrage par voie d’arbitrage accéléré suivant les règles du Ministère du travail du Québec.  Les délais prévus à la procédure de griefs pour présenter le grief à la Société ne s’appliquent pas. La Société peut mettre les nouvelles assignations et les nouveaux guides hebdomadaires en application.