2 : Reconnaissance

2.01 La Société reconnaît le Syndicat comme le seul agent négociateur et mandataire des employés faisant partie de l’unité de négociation décrite dans le certificat d’accréditation émis par le Ministère du
travail et de la main d’œuvre du Québec en faveur du Syndicat et produit en annexe « D » de la présente convention.

2.02 Le Syndicat reconnaît que lors d’assemblée générale pour le renouvellement de la convention collective, deux (2) assemblées devront être planifiées afin de s’assurer que le service aux usagers soit maintenu.