Assurance collective

Société de transport de Laval

Numéro de l’exposé de régime : G0132524

Numéros de la police d’assurance collective : G0131321-1, G0131321-2

Régime AA : Syndiqués actifs du Syndicat canadien de la fonction publique, Section locale 5959
(Chauffeurs)

Régime M : Syndiqués actifs du Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 5959
(Chauffeurs) de 71 ans et plus

Remarque : les numéros ci-dessus sont les principaux numéros à fournir lorsque vous
communiquez avec Manuvie. Prenez bien soin de les inscrire, ainsi que le numéro de certificat
figurant sur votre carte d’avantages sociaux, dans toute correspondance et sur tout formulaire de
demande de règlement.

Date d’effet de l’exposé de régime : 1ᵉʳ janvier 2022

Date d’effet de la police d’assurance collective : 1ᵉʳ janvier 2022

Brochure produite le 6 février 2023

Les renseignements fournis dans le présent document donnent un aperçu de la couverture et des
services que le promoteur de votre régime d’avantages sociaux a choisi d’offrir dans le cadre de celui-ci.
Nous avons déployé tous les efforts possibles pour décrire le régime avec exactitude. Toutefois, en cas
de doute, les dispositions des documents officiels du régime prévaleront.

Sous réserve de la loi applicable, vous ou toute personne présentant une demande de règlement au titre
de la police, avez le droit de demander une copie des documents suivants :

a) la police;

b) votre demande d’adhésion au régime; et

c) toute preuve d’assurabilité que vous avez produite à l’appui de votre demande d’adhésion.

Dans le cas d’une personne présentant une demande de règlement, l’accès aux documents précités est
restreint à ce qui est pertinent dans le cadre de la présentation, ou du refus, de cette demande au titre de
la police.

Manuvie se réserve le droit de vous facturer ces copies après votre première demande.

Nous vous recommandons de lire attentivement la présente brochure, puis de la
conserver en lieu sûr avec tous vos autres documents importants.

Nous vous donnons ici une définition de certains termes fréquemment utilisés dans la présente brochure.

Autorisation préalable

Mécanisme de gestion des demandes de règlement qui s’applique à une liste définie de médicaments, de
fournitures, de soins ou de services pour déterminer leur admissibilité selon des critères cliniques
prédéfinis et une évaluation pharmacoéconomique ou une analyse coût-efficacité.

Autorisé, diplômé

La situation d’une personne légalement autorisée à exercer sa profession en vertu d’un permis ou d’un
certificat délivré par l’autorité compétente à l’endroit où les services sont fournis.

Diligence raisonnable

Processus utilisé par Manuvie pour évaluer de nouveaux médicaments, les nouvelles indications de
médicaments existants, des soins, des services ou des fournitures dans le but de déterminer leur
admissibilité au titre du régime. Ce processus s’appuie sur les principes de la pharmacoéconomie, sur les
renseignements de référence des analyses coût-efficacité des listes de médicaments fédérales ou
provinciales, sur les normes reconnues de pratique clinique ou sur les recommandations des organismes
consultatifs.

Distributeurs exclusifs

Fournisseurs approuvés par Manuvie.

Équivalent moins cher

Si au moins deux médicaments, ou deux types de fournitures, de soins ou de services peuvent donner
des résultats semblables sur le plan thérapeutique, ou que les lignes directrices en matière de prescription
indiquent que les médicaments, fournitures, soins ou services équivalents doivent être essayés en
premier, l’équivalent moins cher sera remboursé.

Frais couverts

Frais qui seront pris en considération dans le calcul du paiement exigible au titre de vos garanties Soins
médicaux complémentaires et Soins dentaires.

Frais raisonnables et habituels

Le moins élevé des montants suivants :

a) le prix courant qui, selon Manuvie, est demandé pour un service ou un article identique ou
comparable dans la région où les frais sont engagés;

b) le montant figurant dans le barème des honoraires établi par l’association professionnelle
pertinente; ou

c) le prix maximal fixé par la loi applicable.

Franchise

La partie des frais couverts que vous ou les personnes à votre charge devez assumer avant que des
prestations puissent être versées par Manuvie

Invalidité totale ou totalement invalide

Dans le cas de l’assurance vie et de l’assurance Invalidité de longue durée
Restriction ou incapacité, attribuable à une maladie ou à une blessure :

a) qui exige des soins médicaux continus et qui vous empêche d’accomplir les tâches essentielles
de votre emploi habituel au cours de la période d’attente et des deux années suivantes;

b) qui n’exige pas nécessairement des soins médicaux continus et qui vous empêche d’accomplir
tout emploi convenant à la formation, à l’instruction ou à l’expérience que vous possédez ou
pourriez raisonnablement acquérir, après la période de deux ans précisée ci-dessus.

Manuvie ne tient pas compte des possibilités d’emploi lors de l’évaluation de l’invalidité.

Si vous devez avoir un permis de l’État pour pouvoir accomplir votre travail, vous n’êtes pas considéré
comme invalide du seul fait que ce permis vous est retiré ou n’est pas renouvelé.

Si vous avez une demande auprès de la CNESST, la SAAQ ou IVAQ, vous n’êtes pas considéré comme
invalide.

Liste de médicaments publiée par la Régie de l’assurance-maladie du Québec (Liste de la RAMQ)

Liste de tous les médicaments ouvrant droit à un remboursement en vertu du régime d’assurancemédicaments général du Québec, établie par la loi sur l’assurance-médicaments du Québec (Loi sur
l’assurance-médicaments et modifiant diverses dispositions législatives).

Maximum sans attestation médicale

Montant au-dessus duquel vous devez fournir une attestation médicale satisfaisante à Manuvie.

Médicament

Produit dont l’usage est approuvé par Santé Canada et auquel est attribué un code d’identification (DIN).

Médicament interchangeable

« Médicament interchangeable » s’entend entre autres de ce qui suit :

a) tout produit générique équivalant au médicament de marque qui est jugé interchangeable selon la
loi applicable dans la province où l’ordonnance est exécutée; ou

b) un médicament qui contient le même ingrédient actif qui n’a pas été jugé interchangeable dans la
province où l’ordonnance est exécutée, mais qui a été reconnu comme interchangeable par
Manuvie.

Médicaments de soutien vital

Médicaments vendus sans ordonnance qui sont nécessaires au maintien de la vie.

Méthode de traitement expérimentale

Méthode non reconnue comme étant efficace, appropriée et essentielle dans le cadre du traitement d’une
blessure ou d’une maladie.

Naissance

La délivrance d’un enfant vivant du corps de la mère

Nécessaire du point de vue médical

Accepté et reconnu par le corps médical canadien et Manuvie comme étant un traitement efficace,
approprié et essentiel dans le cadre d’une maladie ou d’une blessure. Après avoir exercé une diligence
raisonnable, Manuvie se réserve le droit de déterminer si le médicament, le soin, le service ou les
fournitures sont couverts au titre du régime.

Observance thérapeutique

Utilisation des médicaments, des soins, des services et des fournitures prescrits de la façon
recommandée et aux fins prévues.

Organisme consultatif

Experts externes approuvés par Manuvie qui peuvent fournir à Manuvie des recommandations fondées
sur une évaluation pharmacoéconomique ou une analyse coût-efficacité.

Période d’attente

Période continue d’invalidité totale, commençant le premier jour de l’invalidité totale, que vous devez
accomplir pour avoir droit à des prestations d’invalidité.

Période probatoire

Période continue de service que vous devez accomplir pour le compte de votre employeur pour avoir droit
aux avantages sociaux.

Personne à charge

Votre conjoint ou enfant assuré au titre du régime provincial.

• Conjoint
  Votre conjoint légitime, ou une personne avec qui vous vivez une relation de couple de façon continue
  depuis au moins 12 mois et de qui vous n’avez pas été séparé pendant 90 jours ou plus à la suite d’une
  rupture de la relation. Toutefois, la période de 12 mois ne s’applique pas si un enfant est né de cette
  union.
  Un seul conjoint est admissible à l’assurance, soit celui que vous avez indiqué sur votre demande
  d’adhésion. Si ce renseignement ne figure pas sur votre demande, la personne répondant en dernier à la
  définition de conjoint de la présente police est considérée comme le conjoint admissible.
• Enfant
  Un enfant naturel ou adopté ou un enfant du conjoint qui :
  a) n’est pas marié;
  b) est âgé de moins de 21 ans ou de moins de 26 ans s’il est un étudiant à temps plein;
  c) ne travaille pas à temps plein; et
  d) n’est pas admissible à l’assurance à titre de salarié aux termes du présent régime ou de tout
  autre régime d’avantages sociaux.

Un nouveau-né est admissible à la couverture dès sa naissance.

Pour être admissible, l’enfant du conjoint doit habiter avec vous.

Un enfant qui est atteint d’incapacité à la date à laquelle sa couverture arriverait normalement à
échéance continuera d’être considéré comme une personne à charge admissible. Toutefois,
l’enfant doit être assuré par le présent régime d’avantages sociaux immédiatement avant cette
date.

L’enfant est considéré comme atteint d’incapacité s’il n’est pas à même d’exercer un emploi suffisamment
rémunérateur et qu’en raison d’un handicap physique ou mental, il dépend de vous pour ses besoins et sa
subsistance.

Pour être admissible, l’enfant atteint d’incapacité doit habiter avec vous ou votre conjoint.

Manuvie peut exiger une preuve par écrit de l’état de santé de la personne à charge aussi souvent que
cela s’avérera raisonnablement nécessaire.

Pharmacoéconomie

Discipline scientifique qui évalue la valeur des médicaments pharmaceutiques, des services cliniques ou
des fournitures. Cette discipline tient notamment compte des évaluations cliniques, de l’analyse des
risques, de la valeur économique et des conséquences en matière de coût pour les régimes. Les études
pharmacoéconomiques servent à guider la répartition optimale des ressources de soins de santé, d’une
façon normalisée et basée sur des données scientifiques, selon les modalités fixées par Manuvie.

Pourcentage de remboursement

Pourcentage des frais couverts qui est payable par Manuvie.

Proche parent

Vous-même, votre conjoint ou votre enfant; votre père ou votre mère, ou le père ou la mère de votre
conjoint; votre frère ou votre sœur, ou le frère ou la sœur de votre conjoint.

Produits de santé naturels

Produits qui sont homologués par Santé Canada à titre de produits de santé naturels et qui peuvent être
vendus au Canada.

Programmes d’aide aux patients

Programme qui offre un service d’aide pour vous ou vos personnes à charge à qui des médicaments, des
fournitures, des soins ou des services particuliers ont été prescrits. Les fabricants et les distributeurs
peuvent offrir des programmes d’aide aux patients qui comprennent une aide financière, ainsi que des
services d’information et de formation.

Programmes de gestion des maladies

Approche de la santé qui enseigne aux patients la façon de gérer une maladie chronique. Système de
coordination des interventions et des communications liées aux soins de santé à l’intention des patients
souffrant d’affections nécessitant des efforts considérables de leur part pour gérer leur maladie
(autosoins).

Régime provincial

Tout régime public prévoyant des prestations d’hospitalisation, médicales ou dentaires, établi par le
gouvernement de la province où réside la personne assurée.

Rémunération

Le taux de salaire normal que vous touchez de votre employeur (avant retenues), à l’exclusion des primes
habituelles, des heures supplémentaires habituelles et des commissions habituelles. La rémunération
peut inclure les autres revenus que votre employeur a déclarés par écrit à Manuvie.
Les prestations auxquelles vous aurez droit advenant une demande de règlement seront calculées selon
le moindre des montants suivants :

a) le revenu que vous aurez déclaré sur le formulaire de demande de règlement, ou
b) le revenu que votre employeur aura déclaré à Manuvie et en fonction duquel des primes auront
été versées.

Rémunération nette

Votre rémunération, moins les retenues normales faites aux fins de l’impôt fédéral et de l’impôt provincial.

Salle

Une chambre d’hôpital comptant trois lits ou plus, destinée à héberger les patients.

Admissibilité

Vous êtes admissible aux avantages sociaux dès votre embauche, pourvu que vous :
a) soyez un salarié actif à temps plein de Société de transport de Laval et travaillez au moins
25 heures par semaine;
b) n’ayez pas atteint l’âge de cessation; et
c) soyez domicilié au Canada.

Les personnes à votre charge ont droit à la couverture le jour où vous y devenez admissible ou le jour où
vous avez la charge d’une personne pour la première fois, selon la dernière éventualité. Toutefois, vous
devez présenter une demande d’adhésion à l’assurance pour vous-même afin que les personnes à votre
charge soient admissibles à l’assurance.

Une attestation médicale est nécessaire pour toute couverture en excédent du maximum sans attestation
médicale.

Pour toutes les garanties sauf la garantie Soins dentaires, une attestation médicale est également
nécessaire en cas de demande d’adhésion tardive pour toute personne.

Pour présenter une attestation médicale, remplissez le formulaire « Preuve d’assurabilité », que vous
pouvez vous procurer auprès de l’administrateur de votre régime ou à l’adresse
www.manuvie.ca/assurancecollective. Manuvie se réserve le droit d’exiger des attestations médicales
supplémentaires.

Adhésion tardive

Si vous voulez adhérer à certaines garanties auxquelles vous aviez renoncé parce que vous bénéficiez
d’une couverture similaire au titre du régime de votre conjoint, l’adhésion est considérée comme tardive
dans les cas suivants :

a) vous présentez votre demande plus de 31 jours après la cessation de l’assurance au titre du
régime de votre conjoint; ou
b) vous présentez une demande et l’assurance au titre du régime de votre conjoint est toujours en
vigueur.

Date d’effet de la couverture

Lorsqu’une preuve d’assurabilité n’est pas exigée, vos avantages sociaux entrent en vigueur à la date à
laquelle vous y devenez admissible.

Lorsqu’une preuve d’assurabilité est exigée, votre couverture entre en vigueur le jour de votre
admissibilité ou le jour où Manuvie approuve cette attestation, s’il est postérieur.

L’assurance n’entrera en vigueur que si vous êtes un salarié effectivement au travail. Si vous n’êtes pas
effectivement au travail à la date à laquelle votre assurance devrait normalement entrer en vigueur, celleci entrera en vigueur le jour de votre retour au travail.

L’assurance des personnes à votre charge entre en vigueur le jour où ces dernières y deviennent
admissibles. Par contre, si une attestation médicale est exigée à leur égard, la couverture n’entrera en
vigueur que le jour où Manuvie approuvera cette attestation.

L’assurance des personnes à votre charge n’entrera pas en vigueur avant la date d’effet de votre
assurance. Toutefois, l’assurance vie facultative des personnes à charge peut quand même entrer en
vigueur si l’assurance vie facultative du salarié vous est refusée.

Pour apporter tout changement à votre couverture (couverture des personnes à charge, renseignements
sur les bénéficiaires, nom) ou pour présenter une demande d’adhésion à une garantie que vous avez
précédemment refusée, vous devez remplir le formulaire « Demande de modification », que vous pouvez
vous procurer auprès de l’administrateur de votre régime ou à l’adresse
www.manuvie.ca/assurancecollective.

Vous pouvez présenter vos demandes de règlement de l’une des manières suivantes :
En ligne (s’il y a lieu)

Inscrivez-vous au site sécurisé à l’intention des participants à l’adresse
www.manuvie.ca/assurancecollective.

Si votre fournisseur de soins de santé ne peut pas transmettre vos demandes de règlement à Manuvie
par voie électronique, vous pouvez quand même présenter vous-même vos demandes en ligne, au
moyen du site sécurisé à l’intention des participants.Pour obtenir un règlement rapide, simple et sécuritaire de vos demandes de prestations, vous pouvez
vous inscrire au virement automatique des prestations et aux relevés de règlements par voie électronique
au moment de vous inscrire au site sécurisé à l’intention des participants. En nous fournissant vos
renseignements bancaires et votre adresse de courriel, vous recevrez rapidement vos prestations dans
votre compte bancaire, et ce, même lorsque vous transmettrez vos demandes de règlement par la poste.
Vous recevrez également un avis par courriel comprenant un lien vers le site manuvie.ca, où vous pourrez
ouvrir une session afin de consulter votre relevé de règlement électronique.

Par la poste

Vous devez remplir le formulaire de demande de règlement pertinent, sur lequel figurent les directives
d’envoi, et le faire parvenir par la poste à Manuvie.

Les formulaires de demandes de règlement sont accessibles à l’adresse
www.manuvie.ca/assurancecollective ou auprès de l’administrateur de votre régime.

Exigences concernant la présentation des demandes de règlement

Les demandes de règlement doivent être présentées dans les délais suivants :
a) 90 jours suivant la date du sinistre, dans le cas des demandes de prestation d’assurance vie ou
d’assurance Décès et mutilation accidentels;
b) 180 jours suivant la fin de la période d’attente, dans le cas des demandes de prestations
d’invalidité ou d’exonération de la prime; et
c) 12 mois suivant la date à laquelle les frais ont été engagés, dans le cas des demandes de
règlement présentées au titre des garanties Soins médicaux complémentaires et Soins dentaires,
pendant que l’assurance prévue par le régime est en vigueur. À la cessation de l’assurance
d’une personne au titre du présent régime, une preuve attestant que des prestations sont
payables au titre des garanties Soins médicaux complémentaires et Soins dentaires devra être
présentée :
i) dans les 12 mois qui suivent la date où les frais ont été engagés; ou
ii) dans les 90 jours qui suivent la date de cessation de l’assurance, selon la première
éventualité.

Pour présenter une demande de règlement d’assurance vie ou d’assurance Décès et mutilation
accidentels, vous devez remplir le formulaire « Déclaration de sinistre-décès ».

Pour présenter une demande de règlement au titre de la garantie Soins médicaux complémentaires, vous
devez remplir le formulaire « Demande de règlement – Assurance-maladie complémentaire ». Consultez
la section des formulaires du site www.manuvie.ca/assurancecollective afin de connaître les frais qui
peuvent faire l’objet d’une demande de règlement en ligne.

Pour présenter une demande de règlement portant sur des frais engagés à l’extérieur de la province/à
l’étranger, vous devez remplir le formulaire « Frais engagés à l’extérieur de la province ou à l’étranger ».
Les demandes de règlement portant sur des frais engagés à l’étranger doivent d’abord être présentées au
régime provincial. Toute demande portant sur un solde impayé peut ensuite être présentée à Manuvie,
accompagnée des explications de remboursement du régime provincial.

Pour présenter une demande de règlement au titre de la garantie Soins dentaires, vous devez remplir le
formulaire standard de demande de règlement de soins dentaires si votre dentiste ne peut la transmettre
électroniquement.

Pour présenter une demande de prestation d’invalidité, vous devez remplir la Déclaration du participant –
ILD et faire remplir la déclaration correspondante par votre médecin : Déclaration du médecin traitant –
ILD (dans le cas de l’invalidité de longue durée) ou Déclaration du médecin traitant – Demande
d’exonération des primes (dans le cas de l’exonération de la prime).

Coordination des prestations – Soins médicaux complémentaires et Soins
dentaires

Saviez-vous que vous pouvez recouvrer jusqu’à 100 % des frais engagés si vous coordonnez les
prestations exigibles au titre de votre régime et de celui de votre conjoint? C’est ce qu’on appelle la
coordination des prestations. Voici un aperçu de comment cela fonctionne.

Si vous présentez une demande de règlement pour vous-même : présentez-la d’abord à Manuvie.
Envoyez ensuite à l’autre assureur un formulaire de demande de règlement et une copie du relevé de
règlement produit par Manuvie afin de demander le remboursement du solde.

Si vous présentez une demande de règlement pour votre conjoint : présentez-la d’abord à l’assureur
de votre conjoint. Envoyez ensuite à Manuvie un formulaire de demande de règlement et une copie du
relevé de règlement produit par l’autre assureur afin de demander le remboursement du solde.

Si vous présentez une demande de règlement pour un enfant à votre charge : présentez-la d’abord à
l’assureur du parent dont l’anniversaire de naissance est le premier à survenir dans l’année civile.
Soumettez ensuite toute partie des frais non remboursés à l’autre assureur.

Pour obtenir davantage de précisions sur la coordination des prestations, rendez-vous à l’adresse
www.manuvie.ca/assurancecollective.

Désignation d’un bénéficiaire

Le présent régime renferme une disposition qui révoque ou limite le droit de la personne assurée
par une assurance vie collective de désigner des personnes à qui ou pour qui des sommes
assurées seront payables.

Manuvie n’accepte pas de désignations de bénéficiaire pour d’autres garanties que l’assurance vie du
salarié, l’assurance vie facultative du salarié et l’assurance décès et mutilation accidentels.

Délai prescrit pour les actions en justice

Si une demande de règlement portée en appel est refusée, vous ne pouvez intenter aucune action en
justice contre Manuvie dans les 60 jours qui suivent la production des preuves comme il est indiqué à la
section Présentation des demandes de règlement. Les actions ou instances en recouvrement des
sommes payables au titre du régime intentées contre Manuvie sont irrecevables sauf si elles sont
intentées dans les délais prescrits par :

Insurance Act (Alb., C.-B., Man., N.-É., T. N.-O., Nt, Î.-P.É. et Yn)
Loi de 2002 sur la prescription des actions (Ont.)
Limitations Act (T.-N.-L. et Sask.)
Loi sur la prescription (N.-B.)
Code civil du Québec (Qc)

Votre assurance prendra fin à la première des dates suivantes :

a) la date à laquelle vous cessez d’être un salarié admissible;
b) la date à laquelle vous cessez d’être effectivement au travail, à moins que la police d’assurance
collective ne prévoie la prolongation de votre couverture;
c) la date à laquelle votre employeur met fin à votre couverture;
d) la date de résiliation de la police d’assurance collective ou de cessation de la couverture de la
division à laquelle vous appartenez;
e) la date à laquelle vous atteignez l’âge de cessation; ou
f) la date de votre décès.

L’assurance des personnes à votre charge prendra fin en même temps que votre propre assurance ou
dès que celles-ci cesseront d’être à votre charge.

Assurance vie
(Assurance vie du salarié, Assurance vie facultative du salarié, Assurance vie
facultative des personnes à charge)
Renseignements sur la garantie

Assurance vie du salarié

Si vous décédez pendant que votre assurance est en vigueur, cette garantie procure à votre bénéficiaire
un soutien financier. Si votre bénéficiaire décède avant vous ou si vous n’avez pas désigné de
bénéficiaire, la prestation est versée à vos ayants droit.

Montant d’assurance – 50 000 $

Maximum sans attestation médicale – 50 000 $

Âge de cessation – votre assurance prend fin au départ à la retraite

Assurance vie facultative du salarié

S’applique au Régime AA seulement

Montant d’assurance – multiples de 10 000 $, jusqu’à concurrence d’un maximum de 1 200 000 $ pour
l’ensemble de l’assurance vie du salarié et de l’assurance vie facultative du salarié

Maximum sans attestation médicale – une attestation médicale est exigée pour tout montant
d’assurance.

Âge de cessation – votre assurance prend fin à 65 ans ou au départ à la retraite, selon la première
éventualité.

Dans le cas de l’assurance vie du salarié et de l’assurance vie facultative du salarié
Période d’attente pour l’exonération de la prime – jusqu’au premier jour du mois suivant six mois
d’invalidité totale

Exclusion relative à l’assurance vie facultative

Dans le cas d’un suicide, aucun montant ne sera versé au titre de toute assurance vie facultative ayant
été en vigueur depuis moins d’un an.

Pour les personnes à votre charge :

S’applique au Régime AA seulement

Si l’une des personnes à votre charge décède pendant que l’assurance est en vigueur, le montant de
cette garantie vous sera versé.

Montant d’assurance facultative

• Conjoint – multiples de 10 000 $, jusqu’à concurrence de 1 000 000 $
• Enfant – multiples de 5 000 $, jusqu’à concurrence de 50 000 $

Maximum sans attestation médicale – une attestation médicale est exigée pour tout montant
d’assurance à l’égard du conjoint. Une attestation médicale n’est pas exigée pour un montant d’assurance
à l’égard des enfants.

Dans le cas de l’assurance vie facultative des personnes à charge

Période d’attente pour l’exonération de la prime – même période que l’assurance vie du salarié

Conjoint – 65 ans (âge du salarié ou du conjoint) ou âge du salarié à son départ à la retraite, selon la
première éventualité.

Enfant – 65 ans (âge du salarié) ou âge du salarié à son départ à la retraite, selon la première
éventualité.

Exclusions

Dans le cas d’un suicide, aucun montant ne sera versé au titre de toute assurance vie facultative ayant
été en vigueur depuis moins d’un an.

Désignation d’un bénéficiaire (toutes les garanties)

Vous avez le droit de désigner un bénéficiaire ou de modifier votre désignation, sous réserve de la loi
applicable. Vous pouvez obtenir les formulaires nécessaires auprès de l’administrateur de votre régime.
Vous devriez revoir votre désignation de bénéficiaire pour vous assurer qu’elle correspond à vos
intentions actuelles.

Régime AA
Si vous devenez totalement invalide en cours de garantie et avant 65 ans, et si vous répondez aux
critères d’admissibilité précisés ci-dessous, votre assurance vie est maintenue en vigueur sans que vous
ayez à acquitter la prime.

Critères d’admissibilité

Pour avoir droit à l’exonération de la prime, vous devez répondre aux critères suivants :
a) vous devez être totalement invalide pendant toute la période d’attente. Si vous cessez d’être
totalement invalide durant cette période, mais le redevenez dans les trois semaines en raison de
la même blessure ou maladie ou d’une blessure ou maladie analogue, la période d’attente sera
prolongée du nombre de jours pendant lesquels vous n’êtes pas totalement invalide;
b) Manuvie doit recevoir des attestations médicales indiquant en quoi votre maladie ou votre
blessure vous rend totalement invalide, tel qu’il est défini dans la section Définition de termes
fréquemment utilisés en assurance;
c) vous devez être suivi par un médecin et recevoir les soins et traitements appropriés, compte tenu
de votre invalidité, selon Manuvie.

En tout temps, Manuvie se réserve le droit de vous demander de subir un examen médical, psychiatrique,
psychologique, fonctionnel ou une évaluation pédagogique ou professionnelle par un spécialiste désigné
par Manuvie.

Cessation de l’exonération de la prime

L’exonération de la prime prend fin à la première des dates suivantes :
a) la date à laquelle vous ne répondez plus à la définition d’invalidité totale, tel qu’il est défini dans la
section Définition de termes fréquemment utilisés en assurance;
b) la date à laquelle vous négligez de fournir à Manuvie des attestations médicales indiquant en quoi
votre maladie ou votre blessure vous rend totalement invalide, tel qu’il est défini dans la section

Définition de termes fréquemment utilisés en assurance;
c) la date à laquelle vous n’êtes plus suivi par un médecin et ne recevez plus les soins et les
traitements appropriés, compte tenu de votre invalidité, selon Manuvie;
d) la date à laquelle vous ne vous présentez pas à un examen devant être effectué par une
personne choisie par Manuvie;
e) la date de votre décès; ou
f) la date de votre 65e anniversaire de naissance.

Invalidité récidivante

Si vous êtes de nouveau atteint d’invalidité totale au cours des six mois suivant la cessation de
l’exonération des primes, et que votre invalidité soit attribuable aux mêmes causes ou à des causes
connexes ayant ouvert droit à l’exonération des primes au titre de la présente garantie, vous ne serez pas
tenu d’accomplir la période d’attente.

Le montant d’assurance dont les primes faisaient l’objet d’une exonération sera rétabli.
Si vous êtes de nouveau atteint de la même invalidité plus de six mois suivant la cessation de votre
exonération de primes, cette invalidité sera considérée comme une invalidité distincte.

Deux invalidités attribuables à des causes différentes sont considérées comme des invalidités distinctes si
elles sont séparées par au moins une journée de travail.

Assistance humanitaire

Vous pouvez demander le versement anticipé d’une partie du capital-décès, sous réserve d’un maximum
égal à 50 % du capital-décès ou de 50 000 $, s’il est moindre, pourvu que les conditions suivantes soient
remplies :
a) un médecin nommé par la Financière Manuvie détermine que vous avez une espérance de vie de
moins de 24 mois;
b) vous avez la capacité d’agir;
c) vous présentez votre demande par écrit; et
d) le bénéficiaire que vous avez désigné comme irrévocable a fourni son consentement.
À votre décès, le montant versé au titre de la clause Assistance humanitaire sera déduit de votre montant
d’assurance vie en vigueur au moment du décès.

Droit de transformation

En cas de cessation ou de réduction de votre couverture ou de celle de votre conjoint, il se pourrait que
vous ou votre conjoint ayez le droit de transformer votre assurance vie en assurance individuelle, sans
avoir à présenter d’attestation médicale. Vous devez faire parvenir votre demande de transformation,
accompagnée de la première prime mensuelle, dans les 31 jours suivant la cessation ou la réduction. Si
vous ou votre conjoint décédez au cours du délai de transformation de 31 jours, le capital d’assurance
transformable est versé à votre bénéficiaire ou à vos ayants droit, que vous ayez ou non présenté une
demande de transformation.

Toutefois, dans le cas où vous avez touché une prestation au titre de la clause Assistance humanitaire, le
montant à transformer ne peut pas dépasser le montant d’assurance auquel vous étiez admissible à la
date de cessation, moins toute somme vous ayant été versée à titre d’assistance humanitaire, à moins
que vous n’ayez remboursé cette somme.

Pour plus de renseignements sur le droit de transformation, consultez l’administrateur de votre régime.
Selon la province, des règles différentes peuvent s’appliquer.

Renseignements sur la garantie
Pour vous :

Si par suite d’une blessure accidentelle survenue en cours de garantie, vous subissez une perte précisée
dans le tableau des pertes ci-dessous, la présente garantie prévoit une aide financière pour vous ou votre
bénéficiaire. Si vous décédez, la prestation est payable à votre bénéficiaire. Si votre bénéficiaire décède
avant vous ou si vous n’avez pas désigné de bénéficiaire, la prestation est versée à vos ayants droit.
Dans le cas des pertes autres que le décès, les prestations vous sont versées.

Montant d’assurance – 50 000 $

Âge de cessation – votre assurance prend fin au départ à la retraite.

Tableau des pertes
Toute perte qui figure dans ce tableau est couverte pourvu qu’elle :
a) résulte directement d’une blessure accidentelle;
b) survienne dans les 365 jours qui suivent la date de la blessure accidentelle; et
c) soit totale et irréversible ou irrémédiable.

Dans le cas de la perte de la parole ou de l’ouïe ou de la perte de l’usage d’un bras, d’une main ou d’une
jambe, la perte doit être ininterrompue pendant une période de 12 mois et considérée permanente, avant
que la prestation ne soit versée.

La prestation payable pour chaque perte correspond à un pourcentage du montant d’assurance en
vigueur au moment de la blessure.

• Décès – 100 %
• Perte de l’usage ou perte des deux mains ou des deux pieds – 100 %
• Perte de la vue des deux yeux – 100 %
• Perte d’une main et d’un pied – 100 %
• Perte d’une main et de la vue d’un œil – 100 %
• Perte d’un pied et de la vue d’un œil – 100 %
• Perte de la parole et de l’ouïe des deux oreilles – 100 %
• Perte de l’usage ou perte des deux bras ou des deux jambes – 100 %
• Perte de l’usage d’une main ou d’un pied – 100 %
• Perte de l’usage ou perte d’un bras ou d’une jambe – 75 %
• Perte de l’usage ou perte d’une main ou d’un pied – 67 %
• Perte de la vue d’un œil – 67 %
• Perte de la parole ou de l’ouïe des deux oreilles – 67 %
• Perte de l’usage du pouce et de l’index d’une même main – 33 %
• Perte du pouce et de l’index ou d’au moins quatre doigts de la même main – 33 %
• Perte de tous les orteils d’un pied – 25 %
• Perte de l’ouïe d’une oreille – 25 %
• Hémiplégie, paraplégie ou quadriplégie – 200 %
  En cas de pertes multiples au même membre par suite d’une même blessure accidentelle, seule la
  prestation la plus élevée est versée.
• 406601
• En cas de pertes multiples par suite d’une même blessure accidentelle, la prestation ne peut pas excéder
  100 % du montant d’assurance, sauf dans les cas suivants : hémiplégie, paraplégie et quadriplégie; dans
  ces trois cas, la prestation maximale ne peut pas excéder 200 % (à condition que la prestation soit versée
  du vivant de la personne assurée).
• 
  Exposition aux éléments ou disparition
  Si une personne assurée subit une perte par suite d’une exposition inévitable aux éléments en raison de
  l’atterrissage forcé, de la disparition, de la destruction, de la submersion ou de l’échouement du véhicule
  dans lequel la personne assurée voyageait, une prestation sera payable pour cette perte. La prestation
  payable est déterminée en fonction du tableau des pertes.
  Si la personne assurée disparaît et que le corps ne soit pas retrouvé dans les 365 jours suivant
  l’atterrissage forcé, la disparition, la destruction, la submersion ou l’échouement du véhicule dans lequel la
  personne assurée voyageait, la prestation prévue en cas de décès est versée.

Réadaptation professionnelle

Si, par suite d’une blessure accidentelle, vous subissez l’une des pertes figurant dans le tableau des
pertes, et devez par conséquent participer à un programme de réadaptation professionnelle pour pouvoir
occuper à nouveau un emploi rémunéré, Manuvie prend en charge les frais engagés, à condition que les
frais soient :
a) raisonnables et nécessaires selon Manuvie;
b) engagés dans les deux années suivant la date de la blessure accidentelle.
La prestation maximale est de 10 000 $.
La garantie ne prévoit pas le remboursement des frais engagés pour le logement, la subsistance, les
déplacements et l’habillement.

Rapatriement

Si le décès d’une personne assurée est directement attribuable à une blessure accidentelle survenant
pendant un voyage à 100 kilomètres ou plus de son domicile, Manuvie prend en charge les frais engagés
pour la préparation et le transport du corps de la personne assurée jusqu’à son domicile.
La prestation maximale est de 10 000 $.

Déplacement d’un proche parent

Si, par suite d’une blessure accidentelle, une personne assurée subit l’une des pertes figurant dans le
tableau des pertes, et qu’elle soit hospitalisée à 150 kilomètres ou plus de son domicile, Manuvie prend
en charge les frais engagés par un proche parent pour son déplacement et son hébergement, à condition
que les frais soient :
a) raisonnables et nécessaires selon Manuvie;
b) engagés dans un hôtel situé à proximité de l’hôpital, dans le cas des frais d’hébergement;
c) engagés pour un aller et retour par le chemin le plus direct pour se rendre à l’hôpital, dans le cas
des frais de déplacement.

Lorsque le proche parent n’utilise pas un moyen de transport dûment autorisé à transporter des
voyageurs à titre payant, les frais engagés sont remboursables à raison de 0,20 $ le kilomètre.
La prestation maximale est de 1 500 $ par accident.

Études des enfants

Si votre décès est directement attribuable à une blessure accidentelle, Manuvie rembourse les frais de
scolarité pour chaque enfant de moins de 21 ans et qui étudie à temps plein :
a) dans un établissement d’enseignement postsecondaire; ou
b) dans un établissement d’enseignement secondaire, à condition qu’il s’inscrive dans un
établissement d’enseignement postsecondaire à temps plein dans les 365 jours qui suivent votre
décès.

Un établissement d’enseignement postsecondaire signifie un établissement d’enseignement agréé,
notamment une université, un collège privé, un cégep, une école communautaire ou une école des
métiers.
La prestation annuelle pour chaque enfant est égale à :
a) 2 % du montant d’assurance Décès et mutilation accidentels; ou
b) 5 000 $, selon le montant le moins élevé.
La prestation est payable pendant un maximum de quatre ans.
Aucune prestation n’est versée dans les cas suivants :
a) frais de scolarité engagés avant votre décès; ou
b) frais engagés pour le logement, la subsistance, les déplacements et l’habillement.

Formation professionnelle du conjoint

Si votre décès est directement attribuable à une blessure accidentelle, Manuvie prend en charge les frais
engagés par votre conjoint pour participer à un programme de formation professionnelle en vue d’acquérir
les connaissances nécessaires à l’exercice d’un emploi, à condition que les frais soient :
a) raisonnables et nécessaires selon Manuvie;
b) engagés dans les deux années suivant la date de la blessure accidentelle.

La prestation maximale est de 10 000 $.

La garantie ne prévoit pas le remboursement des frais engagés pour le logement, la subsistance, les
déplacements et l’habillement.

Ceinture de sécurité

Si le décès d’une personne assurée est directement attribuable à une blessure accidentelle subie pendant
qu’elle conduisait une automobile ou y voyageait, Manuvie verse une somme additionnelle égale à 10 %
du montant de votre assurance Décès et mutilation accidentels, à condition que sa ceinture de sécurité ait
été bien bouclée au moment de la blessure accidentelle.

Modification du domicile et du véhicule

Si, directement par suite d’une blessure accidentelle, la personne assurée :
a) perd les deux pieds ou les deux jambes, ou en perd l’usage; ou
b) devient hémiplégique, paraplégique ou quadriplégique;
et qu’elle doive par la suite utiliser un fauteuil roulant pour se déplacer, Manuvie prend en charge les frais
engagés par la personne, à condition que les frais soient :
a) raisonnables et nécessaires selon Manuvie;
b) engagés dans les trois ans suivant la date de la blessure accidentelle;

c) engagés pour des modifications apportées au domicile de la personne assurée en vue de le
rendre accessible au fauteuil roulant;
d) engagés pour des modifications apportées à un seul véhicule moteur, en vue de le rendre
accessible au fauteuil roulant.

La prestation maximale est de 10 000 $.

Invalidité totale permanente

Si en cours de garantie, vous souffrez d’invalidité totale permanente, directement attribuable à une
blessure accidentelle, Manuvie vous verse une somme forfaitaire, à condition que :
a) votre invalidité totale permanente commence dans les 365 jours suivant la date de la blessure
accidentelle; et que
b) votre invalidité totale permanente se poursuive après l’expiration d’une période de 12 mois.
La prestation payable correspond au montant de votre assurance Décès et mutilation accidentels.

• Définition d’invalidité totale permanente
  « Invalidité totale permanente » s’entend d’une incapacité complète et ininterrompue, attribuable à une
  blessure accidentelle jugée suffisamment grave par Manuvie pour vous empêcher à tout jamais de
  travailler contre rémunération.
• 
  Cumul des remboursements de frais
  Les frais remboursables au titre de la présente garantie, qui sont également couverts par toute autre
  assurance prévoyant une couverture semblable, sont d’abord pris en charge par cette autre assurance.
  L’excédent est remboursé au titre de la présente garantie, sous réserve des maximums applicables.
  Les remboursements effectués au titre de toutes les assurances ne peuvent pas excéder le montant des
  frais remboursables effectivement engagés.
• 
  Désignation d’un bénéficiaire
  Vous avez le droit de désigner un bénéficiaire ou de modifier votre désignation, sous réserve de la loi
  applicable. Vous pouvez obtenir les formulaires nécessaires auprès de l’administrateur de votre régime.
  Vous devriez revoir votre désignation de bénéficiaire pour vous assurer qu’elle correspond à vos
  intentions actuelles.
• 
  Exonération de la prime
• 
  Régime AA seulement
  Si vous êtes exonéré du paiement de la prime de votre assurance en raison d’une invalidité totale, vous
  êtes également exonéré du paiement de la prime au titre de la présente garantie (voir la rubrique
  Exonération de la prime à la section Assurance vie). L’exonération de la prime prend fin à la résiliation de
  la police d’assurance collective.

Exclusions
Aucune somme ne sera versée à l’égard de la présente garantie pour un décès ou d’une perte accidentels
si ceux-ci découlent de ce qui suit :
a) suicide ou blessures auto-infligées;
b) guerre, insurrection, action hostile d’une force armée, ou participation à une émeute ou à un
mouvement populaire;
c) infection (sauf une infection pyogène résultant d’une coupure ou d’une blessure accidentelle),
maladie, affection, traitement médical d’une maladie ou d’une affection, ou infirmité physique ou
mentale;
d) vol à bord d’un appareil de navigation aérienne, y compris les accidents survenant en cours
d’embarquement ou de débarquement, ou lors de la descente de l’appareil en cours de vol,
lorsque la personne assurée est membre du personnel navigant;
e) perpétration ou tentative de perpétration d’une agression ou d’un acte criminel; ou
f) blessures subies pendant que vous étiez au volant d’un véhicule motorisé et sous l’influence de
tout produit intoxicant, y compris l’alcool.

Soins médicaux complémentaires
La garantie Soins médicaux complémentaires fait partie de la police d’assurance G0131321-2 de la
Financière Manuvie.

Si vous ou les personnes à votre charge engagez des frais couverts parmi ceux énumérés ci-après, vous
aurez peut-être droit à une aide financière au titre de la garantie Soins médicaux complémentaires.

Le paiement de frais couverts est limité au montant des prestations maximales figurant sous la
rubrique « La garantie » et dans la liste des frais couverts.

Les sommes prises en compte dans le calcul de la prestation maximale correspondent aux sommes
versées après déduction de la franchise et l’application du pourcentage de remboursement ou de toute
autre clause applicable.

La garantie

Prestation maximale globale – aucune

Franchise – aucune

Franchise relative aux médicaments – 5,00 $ par ordonnance

Maximum des frais d’exécution d’ordonnance – les frais raisonnables et habituels ne s’appliquent pas

Pourcentage de remboursement

Régime AA
100 % pour les frais suivants :

• Soins hospitaliers
• Médicaments
• Soins de la vue
• Services et matériel médicaux (autre que les chaussures orthopédiques de série, mais y compris les
  modifications ou ajustements)
  80 % pour les frais suivants :
• Services professionnels (sauf le professionnel en santé mentale)
  50 % pour les frais suivants :
• Services professionnels (professionnel en santé mentale seulement)
• Services et matériel médicaux (chaussures orthopédiques de série seulement, sauf les modifications
  ou ajustements)
• 
  Remarque :
  Le pourcentage de remboursement dans le cas d’un traitement médical reçu d’urgence à l’extérieur de la
  province/à l’étranger est de 100 %.
  Le pourcentage de remboursement dans le cas de l’Assistance-voyage en cas d’urgence est de 100 %.
  Régime M
  100 % pour les frais suivants :
• Médicaments

Âge de cessation

Régime AA

71 ans (âge du salarié) ou âge du salarié à son départ à la retraite, selon la première éventualité. Si vous
êtes toujours actif à l’âge de 71 ans, votre couverture sera maintenue en vigueur au titre du régime M.

Régime M

âge du salarié à son départ à la retraite

Frais couverts

Les frais précisés sont couverts pourvu qu’ils soient raisonnables et habituels, selon Manuvie, et qu’ils
soient :
a) jugés nécessaires au traitement d’une maladie ou d’une blessure et recommandés par un
médecin;
b) engagés pour le traitement d’une personne couverte, en cours de garantie, au titre du présent
régime d’avantages sociaux;
c) raisonnables compte tenu de tous les facteurs;
d) non remboursables au titre du régime provincial ou de tout autre régime gouvernemental;
e) assurables en vertu de la loi;
f) liés à des médicaments, des fournitures, des soins ou des services reçus selon l’usage prescrit ou
recommandés par un médecin;
g) associés à toute fourniture ou à tout médicament, service ou soin assujetti au processus de
diligence raisonnable, que le processus ait été effectué et que la fourniture, le médicament, le
soin ou le service soit admissible au titre du régime en date de l’approbation, selon les modalités
fixées par Manuvie et comme indiqué à votre employeur, s’il y a lieu.

Dans le cas où les soins, les services, les traitements et les fournitures cessent d’être couverts, en tout ou
en partie, par un régime provincial, un programme ou un régime public ou encore un programme prévu
par la loi, les frais qui ne sont plus couverts par le régime ou le programme en question ne seront pas
remboursables d’office au titre du présent régime. Au moment du changement, une évaluation sera faite
en vue de déterminer si les frais sont remboursables.

Le présent régime ne prend pas automatiquement en charge l’ensemble des médicaments, des soins, des
services et des fournitures. Les nouveaux médicaments, les nouvelles indications de médicaments
existants, les soins, les services et les fournitures sont passés en revue par Manuvie conformément au
processus de diligence raisonnable. À la fin du processus, Manuvie prend l’une des décisions suivantes :
couvrir, couvrir en utilisant des critères d’autorisation préalable, exclure ou appliquer des plafonds de
remboursement.

Manuvie tient à jour une liste de médicaments, de soins, de services et de fournitures qui nécessitent une
autorisation préalable. L’autorisation préalable vise à vérifier si le traitement prescrit est nécessaire du
point de vue médical. Lorsqu’il existe un traitement équivalent moins cher, ou que les lignes directrices en
matière de prescription indiquent que les médicaments équivalents doivent être essayés en premier, vous
ou la personne à votre charge admissible devrez d’abord essayer le traitement équivalent, à moins qu’il
n’y ait une contre-indication médicale au traitement équivalent.

Si elle le juge approprié, Manuvie demandera au médecin des renseignements médicaux, des résultats de
test ou d’autres documents pour déterminer l’admissibilité du médicament, du soin, du service ou des
fournitures.

S’il y a lieu, Manuvie peut vérifier si vous ou les personnes à votre charge faites appel aux réseaux de
distribution exclusifs de Manuvie pour l’achat de médicaments, de soins, de services ou de fournitures.
Manuvie peut refuser de rembourser les frais de médicaments, de soins, de services ou de fournitures
obtenus d’un fournisseur ne faisant pas partie du réseau de distribution exclusif.

Observance thérapeutique

La non-observance thérapeutique peut faire en sorte que les médicaments, les soins, les services ou les
fournitures n’ouvrent plus droit à un remboursement.

Programmes d’aide aux patients

Manuvie peut exiger que vous ou les personnes à votre charge vous inscriviez et participiez à tout
programme d’aide aux patients auquel vous êtes admissibles. Manuvie se réserve le droit de déduire des
frais remboursables le montant de l’aide financière à laquelle vous ou les personnes à votre charge avez
droit dans le cadre d’un programme d’aide aux patients.

Programmes de gestion des maladies

La participation à un programme de gestion des maladies peut être exigée. La décision relative à
l’obligation de participer au programme revient à Manuvie.

Manuvie Vitalité

Si vous êtes admissible à la garantie Soins médicaux complémentaires de Manuvie, vous pouvez
participer au programme Manuvie Vitalité – un programme numérique axé sur le mieux-être qui vous
récompense pour vos choix santé.

Comment ça fonctionne?

Gagnez des points VitalitéMC en posant de petits gestes simples – recevoir un vaccin contre la grippe,
aller à la salle d’entraînement ou faire nettoyer vos dents. Plus vous bougez et faites d’efforts pour
améliorer votre mode de vie, plus vous gagnez de points et atteignez un niveau VitalitéMC élevé.

a) Connaissez votre état de santé
Votre âge VitalitéMC vous donne un aperçu de votre état de santé général. Selon les choix que
vous faites au quotidien, il peut être inférieur ou supérieur à votre âge réel. Effectuez votre
analyse santé Vitalité
MC (ASV) pour connaître votre âge Vitalité et obtenir d’autres
renseignements sur votre état de santé.

b) Améliorez votre état de santé
Enregistrez vos activités physiques et vos habitudes saines. Un processus d’établissement
d’objectifs hebdomadaires personnalisés vous aide à faire des choix santé pour améliorer ou
maintenir votre mode de vie – et vous obtenez en prime des points pour vos efforts.

c) Obtenez des récompenses
Atteignez vos objectifs hebdomadaires, accumulez des points, et obtenez des récompenses
décernées par des entreprises comme Tim Hortons, Cineplex et Indigo.

Vous devez vous inscrire pour participer à ce programme.
a) Ouvrez une session dans le site de l’Assurance collective au moyen de vos numéros de contrat et
de certificat.
b) Cliquez sur « S’inscrire à Manuvie Vitalité ».
c) Lisez les renseignements. Cliquez ensuite sur « S’inscrire maintenant ».

N’oubliez pas de télécharger l’appli Manuvie Vitalité pour l’assurance collective. C’est grâce à elle que
vous pourrez obtenir des récompenses.

Provision maximale
Le remboursement de produits qui sont couverts au titre de la présente garantie et qu’on peut se procurer
en grandes quantités sera limité à un approvisionnement de trois mois au maximum par achat, sauf dans
le cas des frais de médicaments couverts.

• Frais de médicaments
  La quantité maximale de médicaments couverte pour chaque ordonnance sera la plus petite des quantités
  suivantes :
  a) la quantité prescrite par le médecin ou le dentiste; ou
  b) une provision de 34 jours.
  Une provision maximale de 100 jours pourra être couverte dans le cas d’un traitement de longue durée, si
  le médecin et le pharmacien jugent qu’il convient de prescrire une plus grande quantité de médicaments.
• 
  Soins hospitaliers
• 
  S’applique au Régime AA seulement
  a) frais de séjour en chambre à deux lits excédant le tarif de salle, jusqu’à concurrence de 40 $ par
  jour, à condition que :
  i) la personne soit hospitalisée; et
  ii) le type de chambre ait été expressément choisi par écrit par le patient.
  b) la partie des frais de séjour en salle ou des frais modérateurs facturée au patient à l’hôpital (ou les
  frais similaires) n’est pas couverte.
• 
  Garantie Médicaments et Services pharmaceutiques pour les personnes
  domiciliées au Québec
  Les régimes d’avantages sociaux prévoyant une garantie Médicaments pour les personnes domiciliées au
  Québec doivent répondre à certaines exigences de la Loi sur l’assurance médicaments du Québec (Loi
  sur l’assurance médicaments et Loi sur l’assurance maladie). Si vous et les personnes à votre charge
  êtes domiciliés au Québec, les clauses précisées à la section Garantie Médicaments et Services
  pharmaceutiques pour les personnes domiciliées au Québec s’appliqueront à votre garantie
  Médicaments.

Régime de médicaments génériques ManuScript 2 – Médicaments d’ordonnance

Régime AA
Les frais suivants sont couverts s’ils sont engagés pour des médicaments ou des fournitures prescrits par
écrit par un médecin ou un dentiste et délivrés par un pharmacien autorisé.
a) médicaments qui servent au traitement d’une maladie ou d’une blessure et qui ne peuvent être
obtenus que sur ordonnance du médecin ou du dentiste en vertu de la loi;
b) contraceptifs oraux et stérilets;
c) médicaments injectables;
d) médicaments de soutien vital;
e) produits antitabagiques (y compris les produits qui sont homologués par Santé Canada à titre de
produits de santé naturels et qui peuvent être vendus au Canada);
f) sclérotherapie; et
g) seringues, aiguilles et aides diagnostiques ordinaires, nécessaires au traitement du diabète.

Les frais engagés pour ce qui suit sont exclus :

a) tampons d’ouate, alcool à friction, injecteurs automatiques à pression et autres appareils
semblables;
b) honoraires demandés par un professionnel de la santé ou un médecin pour l’administration de
médicaments injectables;
c) médicaments, produits biologiques et préparations similaires qui sont administrés à l’hôpital à un
patient hospitalisé ou en consultation externe;
d) frais de médicaments jugés inadmissibles à la suite du processus de diligence raisonnable;
e) vaccins et médicaments préventifs (par voie orale ou injection);
f) vitamines injectables sans ordonnance;
g) médicaments contre la stérilité;
h) médicaments contre l’obésité;
i) médicaments utilisés pour le traitement d’une dysfonction sexuelle; et
j) diaphragmes.

• Maximums relatifs aux frais de médicaments
• 
  Produits antitabagiques – 800 $ par année civile (y compris les produits de santé naturels)
  Stérilets – 50 $ par année civile
  Sclérotherapie – 20 $ par visite
  Tous les autres frais de médicaments couverts – aucun

Prestation payable
Le remboursement des frais engagés pour des médicaments couverts tient compte de la franchise, du
maximum des frais d’exécution d’ordonnance, du pourcentage de remboursement des frais de
médicaments et, s’il y a lieu, du maximum.
Le montant des frais remboursables ne pourra dépasser le coût du médicament équivalent moins cher qui
peut être légalement utilisé pour exécuter l’ordonnance, selon la liste des médicaments couverts par le
régime provincial ou un équivalent moins cher qui donne des résultats semblables sur le plan
thérapeutique reconnu par Manuvie.
Manuvie peut limiter les frais remboursables au coût d’un médicament interchangeable moins cher au
moment de l’achat du médicament.
Lorsqu’il n’existe aucun médicament équivalent moins cher pouvant être utilisé à la place du médicament
prescrit, le montant des frais remboursables est égal au coût du médicament prescrit.

Aucune substitution
Lorsque le médecin ou le dentiste indique sur l’ordonnance que le médicament prescrit ne doit pas être
remplacé par un autre produit, le remboursement maximal correspond au prix du médicament équivalent
moins cher qui peut être légalement utilisé pour exécuter l’ordonnance, selon la liste des médicaments
couverts par le régime provincial ou un équivalent moins cher qui donne des résultats semblables sur le
plan thérapeutique reconnu par Manuvie.

Lorsqu’il n’existe aucun médicament équivalent moins cher pouvant être utilisé à la place du médicament
prescrit, le montant des frais remboursables est égal au coût du médicament prescrit.

Le remboursement au coût du médicament prescrit pour lequel il existe un équivalent moins cher ne peut
être pris en considération que si le médecin traitant fournit des renseignements médicaux indiquant les
raisons pour lesquelles le médicament équivalent moins cher n’est pas toléré ou est inefficace.

Le remboursement des frais engagés pour des médicaments couverts tient compte de la franchise, du
maximum des frais d’exécution d’ordonnance, du pourcentage de remboursement des frais de
médicaments et, s’il y a lieu, du maximum.

Règlement des frais de médicaments
Lorsque vous présentez votre carte médicaments à votre pharmacien, celui-ci peut vérifier immédiatement
quels médicaments sont couverts par le régime. Lorsque vous présentez votre carte médicaments à tiers
payant au moment de l’achat, vous et les personnes à votre charge n’avez pas à payer la totalité du coût
des médicaments ou des fournitures prescrits.

La carte est acceptée par les pharmaciens participants qui affichent la vignette ayant trait au programme
de médicaments à tiers payant.

Pour obtenir les médicaments ou fournitures couverts qui vous ont été prescrits, vous devez :
a) présenter votre carte médicaments au pharmacien au moment de l’achat; et
b) acquitter la partie des frais qui n’est pas couverte au titre de la présente garantie.
Vous devrez payer la totalité du coût des médicaments ou des fournitures qui vous ont été prescrits au
moment de leur achat :
a) si vous ne trouvez pas de pharmacie participante;b) si vous n’avez pas votre carte médicaments à tiers payant;
c) si les médicaments qui vous ont été prescrits ne peuvent être payés avec votre carte
médicaments.

Pour de plus amples renseignements sur les modalités de remboursement des frais de médicaments que
vous avez réglés, veuillez vous adresser à l’administrateur de votre régime.

Régime d’assurance médicaments du Québec 1

Régime M
Les frais engagés suivants, lorsque prescrits par écrit par un médecin ou un dentiste et délivrés par un
pharmacien autorisé.

Les frais pour tout médicament inclus sous la Liste actuelle des médicaments publiée par la Régie de
l’assurance-maladie du Québec (Liste de la RAMQ).

Les frais engagés pour ce qui suit sont exclus :
a) honoraires demandés par un professionnel de la santé ou un médecin pour l’administration de
médicaments injectables;
b) médicaments, produits biologiques et préparations similaires qui sont administrés à l’hôpital à un
patient hospitalisé ou en consultation externe;
c) frais de médicaments jugés inadmissibles à la suite du processus de diligence raisonnable; et
d) médicaments utilisés pour le traitement d’une dysfonction sexuelle.

Maximums relatifs aux frais de médicaments
Tous les frais de médicaments couverts : aucun

Fournitures pour diabétiques
Seringues, aiguilles et aides diagnostiques ordinaires, nécessaires au traitement du diabète (à l’exclusion
des tampons d’ouate, de l’alcool à friction, des injecteurs automatiques à pression et d’autres appareils
semblables).

Prestation payable
Le remboursement des frais engagés pour des médicaments couverts tient compte de la franchise, du
maximum des frais d’exécution d’ordonnance, du pourcentage de remboursement des frais de
médicaments et, s’il y a lieu, du maximum.

Le montant des frais remboursables ne pourra dépasser le coût du médicament équivalent moins cher qui
peut être légalement utilisé pour exécuter l’ordonnance, selon la Liste actuelle des médicaments publiée
par la Régie de l’assurance-maladie du Québec (Liste de la RAMQ) ou un équivalent moins cher qui
donne des résultats semblables sur le plan thérapeutique reconnu par Manuvie.

Manuvie peut limiter les frais remboursables au coût d’un médicament interchangeable moins cher au
moment de l’achat du médicament.

Lorsqu’il n’existe aucun médicament équivalent moins cher pouvant être utilisé à la place du médicament
prescrit, le montant des frais remboursables est égal au coût du médicament prescrit.

Aucune substitution
Lorsque le médecin ou le dentiste indique sur l’ordonnance que le médicament prescrit ne doit pas être
remplacé par un autre produit, le remboursement maximal correspond au prix du médicament équivalent
moins cher qui peut être légalement utilisé pour exécuter l’ordonnance, selon la Liste actuelle de
médicaments publiée par la Régie de l’assurance-maladie du Québec (Liste de la RAMQ).

Lorsqu’il n’existe aucun médicament équivalent moins cher pouvant être utilisé à la place du médicament
prescrit, le montant des frais remboursables est égal au coût du médicament prescrit.

Le remboursement au coût du médicament prescrit pour lequel il existe un équivalent moins cher ne peut
être pris en considération que si le médecin traitant fournit des renseignements médicaux indiquant les
raisons pour lesquelles le médicament équivalent moins cher n’est pas toléré ou est inefficace.

Le remboursement des frais engagés pour des médicaments couverts tient compte de la franchise, du
maximum des frais d’exécution d’ordonnance, du pourcentage de remboursement des frais de
médicaments et, s’il y a lieu, du maximum.

Règlement des frais de médicaments
Lorsque vous présentez votre carte médicaments à votre pharmacien, celui-ci peut vérifier immédiatement
quels médicaments sont couverts par le régime. Lorsque vous présentez votre carte médicaments à tiers
payant au moment de l’achat, vous et les personnes à votre charge n’avez pas à payer la totalité du coût
des médicaments ou des fournitures prescrits.

La carte est acceptée par les pharmaciens participants qui affichent la vignette ayant trait au programme
de médicaments à tiers payant.

Pour obtenir les médicaments ou fournitures couverts qui vous ont été prescrits, vous devez :
a) présenter votre carte médicaments au pharmacien au moment de l’achat; et
b) acquitter la partie des frais qui n’est pas couverte au titre de la présente garantie.

Vous devrez payer la totalité du coût des médicaments ou des fournitures qui vous ont été prescrits au
moment de leur achat :
a) si vous ne trouvez pas de pharmacie participante;
b) si vous n’avez pas votre carte médicaments;
c) si les médicaments qui vous ont été prescrits ne peuvent être payés avec votre carte
médicaments.

Pour de plus amples renseignements sur les modalités de remboursement des frais de médicaments que
vous avez réglés, veuillez vous adresser à l’administrateur de votre régime.

Soins de la vue

S’applique au Régime AA seulement
a) examens de la vue, à raison d’un examen par période de deux années civiles;
b) achat et ajustement de lunettes d’ordonnance, ainsi que les réparations, jusqu’à concurrence de
150 $ par période de 24 mois consécutifs;
c) achat et ajustement de lentilles cornéennes, jusqu’à concurrence de 150 $ par période de 24 mois
consécutifs;

d) interventions au laser visant à corriger la vue, jusqu’à concurrence de 150 $ par période de
24 mois consécutifs; et
e) cristallin artificiel suite à une chirurgie de la cataracte, jusqu’à concurrence de 200 $ par année
civile.

Les lunettes de soleil avec ordonnance ou les lunettes de sécurité ne sont pas remboursables.

Services professionnels
S’applique au Régime AA seulement

Services offerts par les praticiens diplômés suivants :
a) Acupuncteur – 750 $ par année civile pour l’ensemble des honoraires de l’acupuncteur, de
l’audiologiste, du chiropraticien, de l’ergothérapeute, du kinésithérapeute, du massothérapeute,
de l’orthophoniste, de l’ostéopathe, du physiothérapeute, du podiatre/chiropodiste, du thérapeute
en réadaptation physique et du thérapeute du sport

b) Audiologiste – 750 $ par année civile pour l’ensemble des honoraires de l’acupuncteur, de
l’audiologiste, du chiropraticien, de l’ergothérapeute, du kinésithérapeute, du massothérapeute,
de l’orthophoniste, de l’ostéopathe, du physiothérapeute, du podiatre/chiropodiste, du thérapeute
en réadaptation physique et du thérapeute du sport

c) Chiropraticien – 750 $ par année civile pour l’ensemble des honoraires de l’acupuncteur, de
l’audiologiste, du chiropraticien, de l’ergothérapeute, du kinésithérapeute, du massothérapeute,
de l’orthophoniste, de l’ostéopathe, du physiothérapeute, du podiatre/chiropodiste, du thérapeute
en réadaptation physique et du thérapeute du sport. Les frais de radiographies, jusqu’à
concurrence de 50 $ par radiographie et d’un maximum de trois radiographies par année civile,
sont remboursables en sus du montant précité.

d) Ergothérapeute – 750 $ par année civile pour l’ensemble des honoraires de l’acupuncteur, de
l’audiologiste, du chiropraticien, de l’ergothérapeute, du kinésithérapeute, du massothérapeute,
de l’orthophoniste, de l’ostéopathe, du physiothérapeute, du podiatre/chiropodiste, du thérapeute
en réadaptation physique et du thérapeute du sport

e) Kinésithérapeute – 750 $ par année civile pour l’ensemble des honoraires de l’acupuncteur, de
l’audiologiste, du chiropraticien, de l’ergothérapeute, du kinésithérapeute, du massothérapeute,
de l’orthophoniste, de l’ostéopathe, du physiothérapeute, du podiatre/chiropodiste, du thérapeute
en réadaptation physique et du thérapeute du sport

f) Massothérapeute – 750 $ par année civile pour l’ensemble des honoraires de l’acupuncteur, de
l’audiologiste, du chiropraticien, de l’ergothérapeute, du kinésithérapeute, du massothérapeute,
de l’orthophoniste, de l’ostéopathe, du physiothérapeute, du podiatre/chiropodiste, du thérapeute
en réadaptation physique et du thérapeute du sport

g) Orthophoniste – 750 $ par année civile pour l’ensemble des honoraires de l’acupuncteur, de
l’audiologiste, du chiropraticien, de l’ergothérapeute, du kinésithérapeute, du massothérapeute,
de l’orthophoniste, de l’ostéopathe, du physiothérapeute, du podiatre/chiropodiste, du thérapeute
en réadaptation physique et du thérapeute du sport

h) Ostéopathe – 750 $ par année civile pour l’ensemble des honoraires de l’acupuncteur, de
l’audiologiste, du chiropraticien, de l’ergothérapeute, du kinésithérapeute, du massothérapeute,
de l’orthophoniste, de l’ostéopathe, du physiothérapeute, du podiatre/chiropodiste, du thérapeute
en réadaptation physique et du thérapeute du sport. Les frais de radiographie ne sont pas
remboursables.

i) Physiothérapeute/Thérapeute en réadaptation physique/Thérapeute du sport – 750 $ par année
civile pour l’ensemble des honoraires de l’acupuncteur, de l’audiologiste, du chiropraticien, de
l’ergothérapeute, du kinésithérapeute, du massothérapeute, de l’orthophoniste, de l’ostéopathe,
du physiothérapeute, du podiatre/chiropodiste, du thérapeute en réadaptation physique et du
thérapeute du sport

j) Podiatre/Chiropodiste – 750 $ par année civile pour l’ensemble des honoraires de l’acupuncteur,
de l’audiologiste, du chiropraticien, de l’ergothérapeute, du kinésithérapeute, du
massothérapeute, de l’orthophoniste, de l’ostéopathe, du physiothérapeute, du
podiatre/chiropodiste, du thérapeute en réadaptation physique et du thérapeute du sport. Les frais
de radiographies, jusqu’à concurrence de 50 $ par radiographie et d’un maximum de
trois radiographies par année civile, sont remboursables en sus du montant précité.

k) Professionnel en santé mentale* – 500 $ par année civile

Professionnel en santé mentale comprend conseiller clinicien, thérapeute matrimonial et familial,
psychanalyste, psychologue, psychothérapeute et travailleur social seulement.

Il n’est pas nécessaire qu’un médecin recommande les services professionnels, sauf pour les services de
l’audiologiste, de l’ergothérapeute, de l’orthophoniste, du physiothérapeute, du thérapeute en réadaptation
physique et du thérapeute du sport.

Certains de ces services professionnels sont payés en partie par les régimes provinciaux. Il peut être
interdit par la législation provinciale de couvrir les frais non remboursés avant que le plafond prévu par le
régime provincial soit atteint. Dans les provinces où c’est le cas, le présent régime prend en charge les
frais une fois que le plafond prévu par le régime provincial pour l’année de couverture a été atteint.

Services et matériel médicaux

S’applique au Régime AA seulement
Remarque : dans le cas du matériel médical couvert au titre de la présente clause, les frais
remboursables sont limités au coût de l’appareil ou de l’article qui répond adéquatement aux besoins
médicaux fondamentaux du patient.

Soins infirmiers privés
Soins infirmiers privés qui sont réputés inclus dans le champ de pratique des soins infirmiers et qui sont
fournis au domicile du patient par :
a) une infirmière ou un infirmier autorisés;

b) une infirmière ou un infirmier auxiliaires autorisés (ou toute désignation équivalente) qui a réussi
un programme de formation reconnu sur l’administration des médicaments; ou

c) un préposé aux bénéficiaires autorisé.

Les frais engagés pour ce qui suit sont exclus :
a) soins de garde, travaux ménagers ou services de surveillance;

b) soins donnés par une infirmière, un infirmier ou un préposé aux bénéficiaires qui est un proche
parent du patient ou qui habite sous le même toit que lui;

c) soins donnés pendant que le patient séjourne dans un hôpital, une maison de repos ou un autre
établissement semblable;

d) soins pouvant être donnés par une personne moins qualifiée, un parent ou un ami du patient, ou
une personne habitant sous le même toit que lui.

Détermination préalable des frais remboursables
Manuvie vous conseille de présenter un plan de traitement détaillant les coûts prévus avant d’avoir
recours à des soins infirmiers privés. Elle vous avisera alors de toute prestation payable.

Ambulance
Le transport en ambulance autorisée fourni dans la province du domicile du patient, y compris en
ambulance aérienne, pour transférer le patient au plus proche hôpital en mesure de fournir le traitement
requis. Le retour vers le domicile est également couvert.

Appareils médicaux
Location, ou achat si Manuvie le permet, du matériel suivant :
a) matériel de mobilité : béquilles, cannes, ambulateurs et fauteuils roulants (à l’exclusion des
fauteuils roulants électrique, sauf pour les quadriplégiques ou si l’état de santé est justifiable); et

b) équipement médical durable : lit d’hôpital manuel, respirateur et appareil pour l’administration de
l’oxygène et autres appareils médicaux que l’on ne trouve habituellement que dans les hôpitaux.

Prothèses non dentaires, supports et aides auditives
a) prothèses externes;
b) membre artificiel et prothèse myoélectrique, jusqu’à concurrence de 10 000 $ par prothèse, y
compris la réparation jusqu’à concurrence de 10 000 $ par prothèse ainsi que le remplacement si
changement physiologique;
c) bas de soutien, jusqu’à concurrence de 100 $ par année civile;
d) attelles (sauf les attelles podologiques), bandages herniaires, colliers, orthèses de la jambe,
plâtres et éclisses. Les frais de réparation ne sont pas couverts;
e) chaussures orthopédiques de série, chaussures profondes et modifications ou ajustements aux
chaussures orthopédiques de série ou aux chaussures ordinaires, jusqu’à concurrence de 100 $
par paire et d’un maximum de trois paires par année civile (la recommandation d’un médecin ou
d’un podiatre est exigée);
f) chaussures fabriquées sur mesure qui sont nécessaires en raison d’une anomalie physiologique
qui, selon les attestations médicales, ne peut pas être corrigée par des chaussures orthopédiques
de série ni des chaussures orthopédiques de série modifiées, jusqu’à concurrence de 200 $ par
paire et d’un maximum de deux paires par année civile (les chaussures fabriquées sur mesure
doivent être fabriquées par un spécialiste dûment autorisé en chaussures orthopédiques);
g) orthèses moulées, fabriquées sur mesure, jusqu’à concurrence d’une paire par année civile (la
recommandation d’un médecin ou d’un podiatre est exigée); et
h) coût, mise en place, réparation et entretien d’aides auditives (y compris l’achat de piles), jusqu’à
concurrence de 500 $ par période de cinq années civiles.

Autres services et matériel médicaux
a) fournitures nécessaires contre l’incontinence (à l’exclusion des couches) ou par suite d’une
iléostomie ou d’une colostomie;
b) pansements médicamenteux et vêtements pour brûlés;
c) oxygène;
d) viscosupplémentation;
e) glucomètre et réflectomètre;
f) frais de séjour dans une clinique de désintoxication en cure fermée, jusqu’à concurrence de
1 500 $ la vie durant;
g) tests microscopiques et autres actes et tests diagnostiques semblables, y compris les
prélèvements sanguins, effectués dans un laboratoire dûment autorisé au Québec; et
h) traitement de blessures accidentelles causées aux dents naturelles ou à la mâchoire, pourvu que
le traitement soit fourni dans les 12 mois suivant l’accident, à moins qu’un délai plus long ne soit
requis par la loi. Les blessures résultant d’une morsure ou de la mastication sont exclues.

Déplacements pour raisons médicales au Canada
Remboursement des frais suivants, lorsqu’un médecin dirige la personne assurée vers un hôpital, un
centre de traitement médical ou un médecin spécialiste parce que, de l’avis du médecin, un traitement
médical adéquat n’est pas disponible dans une distance aller-retour de 1 000 kilomètres de la province de
résidence de la personne assurée :

a) les frais de déplacement pour :

i) des billets aller-retour en classe économique à bord d’un avion d’une compagnie aérienne
commerciale, d’un train, d’un autobus ou d’un traversier pour la personne assurée et son
compagnon; ou

ii) le kilométrage pour d’autres modes de transport terrestre (p. ex. automobile ou taxi) calculé
selon le taux d’indemnité des frais automobiles au Canada pour l’année où les frais ont été
engagés. Les commodités et les coûts de location autres que le carburant sont exclus.

b) les frais d’hébergement dans un hôtel ou un autre établissement commercial pour la personne
assurée et, s’il y a lieu, le compagnon de la personne assurée, pendant le traitement et un jour
avant et après le traitement, jusqu’à un maximum de 75 $ par jour.

c) les frais de repas pour la personne assurée et, s’il y a lieu, le compagnon de la personne assurée,
pendant le traitement et un jour avant et après le traitement, jusqu’à un montant maximum de
50 $ par jour.

Le déplacement doit avoir lieu dans les deux (2) mois suivant la recommandation du médecin.

La personne assurée a besoin d’une recommandation médicale d’un médecin indiquant que la personne
assurée a besoin de l’aide médicale d’un compagnon pour que les frais engagés pour le compagnon
fassent partie des frais couverts au titre de la présente garantie.

Les frais sont remboursables sous réserve d’un maximum de 1 000 $ par période de 24 mois.

Frais engagés à l’extérieur de la province/à l’étranger

S’applique au Régime AA seulement
Admissible pour les personnes assurées de moins de 65 ans seulement
a) traitement médical requis par suite d’une urgence médicale survenant pendant les
180 premiers jours d’un séjour temporaire à l’extérieur de la province du domicile, pourvu que la
personne assurée qui reçoit le traitement soit aussi assurée par le régime provincial pendant ce
séjour à l’extérieur de la province du domicile, jusqu’à concurrence de 5 000 000 $ la vie durant.
Par « urgence médicale », on entend :
i) une blessure soudaine et inattendue ou une nouvelle affection survenant au cours d’un
voyage de la personne assurée (vous ou une personne à votre charge) à l’extérieur de la
province du domicile; ou
ii) un problème de santé particulier ou une affection précise déjà diagnostiquée, mais stable du
point de vue médical, lors du départ.
Par « stable », on entend que, dans les 90 jours précédant la date du départ, la personne assurée
(vous ou une personne à votre charge) n’a :
i) reçu aucun traitement ni subi d’examen à l’égard de nouveaux symptômes ou d’une nouvelle
affection;
ii) connu aucune aggravation des symptômes existants ni augmentation de leur fréquence;
iii) dû apporter aucun changement à ses traitements ou médicaments (à part les ajustements de
routine dans le cadre de soins continus);
iv) pas été hospitalisée pour recevoir un traitement lié à l’affection.

La couverture n’est pas offerte s’il est prévu que vous (ou la personne à votre charge) subissiez
un test, un examen ou un traitement inhabituel relativement à votre affection ou à une affection
non diagnostiquée.

La couverture s’applique en cas d’urgence médicale liée à la grossesse, pourvu que le voyage
soit terminé au moins quatre semaines avant la date prévue de l’accouchement.

L’urgence médicale prend fin lorsque le médecin traitant estime, d’après les renseignements
médicaux dont il dispose, que l’état du patient est suffisamment stable pour lui permettre de
retourner dans sa province ou son territoire de résidence.

Les frais engagés pour ce qui suit sont remboursables au titre de cette garantie :
a) services d’un médecin;
b) frais de séjour à l’hôpital selon les tarifs de salle normaux. Les frais excédant le tarif de salle sont
remboursables si la clause « Soins hospitaliers » fait partie du présent régime;
c) services hospitaliers spéciaux;
d) frais engagés à l’hôpital en consultation externe;

e) transport en ambulance autorisée, y compris en ambulance aérienne, pour transférer le patient au
plus proche établissement médical ou hôpital en mesure de fournir le traitement requis; et
f) évacuation sanitaire en vue de l’admission dans un hôpital ou un établissement médical dans la
province du domicile habituel du patient.

La somme payable à l’égard de ces frais correspond aux frais raisonnables et habituels, réduits de la
somme payable au titre du régime provincial.

Tous les autres frais engagés à l’extérieur de la province de domicile au titre de la garantie Soins
médicaux complémentaires sont remboursés au même titre que s’ils avaient été engagés dans la province
de domicile.

Assistance-voyage en cas d’urgence
S’applique au Régime AA seulement
Admissible pour les personnes assurées de moins de 65 ans seulement
L’Assistance-voyage en cas d’urgence est un programme d’assistance-voyage dont vous et les personnes
à votre charge couvertes pouvez bénéficier. Les services d’assistance sont fournis par une organisation
internationale, spécialisée en assistance-voyage. Les services suivants sont offerts lorsque survient une
urgence médicale au cours d’un voyage à l’extérieur de la province de votre domicile. Les services
d’assistance sont offerts pour la durée indiquée à la section Frais engagés à l’extérieur de la province/à
l’étranger.

Vous trouverez des renseignements sur l’Assistance-voyage en cas d’urgence ci-dessous, ainsi que dans
la brochure de l’Assistance-voyage en cas d’urgence.

Assistance médicale en cas d’urgence
Par « urgence médicale », on entend :
a) une blessure soudaine et inattendue ou une nouvelle affection survenant au cours d’un voyage de
la personne assurée (vous ou une personne à votre charge) à l’extérieur de la province du
domicile; ou
b) un problème de santé particulier ou une affection précise déjà diagnostiquée, mais stable du point
de vue médical, lors du départ.
Par « stable », on entend que, dans les 90 jours précédant la date du départ, la personne assurée (vous
ou une personne à votre charge) n’a :
a) reçu aucun traitement ni subi d’examen à l’égard de nouveaux symptômes ou d’une nouvelle
affection;
b) connu aucune aggravation des symptômes existants ni augmentation de leur fréquence;
c) dû apporter aucun changement à ses traitements ou médicaments (à part les ajustements de
routine dans le cadre de soins continus);
d) pas été hospitalisée pour recevoir un traitement lié à l’affection.

La couverture n’est pas offerte s’il est prévu que vous (ou la personne à votre charge) subissiez un test,
un examen ou un traitement inhabituel relativement à votre affection ou à une affection non
diagnostiquée.

La couverture s’applique en cas d’urgence médicale liée à la grossesse, pourvu que le voyage soit
terminé au moins quatre semaines avant la date prévue de l’accouchement.

L’urgence médicale prend fin lorsque le médecin traitant estime, d’après les renseignements médicaux
dont il dispose, que l’état du patient est suffisamment stable pour lui permettre de retourner dans sa
province ou son territoire de résidence.

a) Assistance 24 heures sur 24
Assistance multilingue disponible 24 heures sur 24, 7 jours par semaine, par téléphone (sans frais
ou à frais virés), par télex ou par télécopieur.

b) Renvoi à un médecin, dentiste, etc.
Renvoi au médecin, au dentiste, au pharmacien ou à l’établissement médical approprié le plus
proche et confirmation de l’assurance.

c) Règlement des frais médicaux

Si un hôpital ou tout autre dispensateur de soins médicaux exige un acompte ou le paiement
intégral des services fournis et que les frais totalisent plus de 200 $ (en dollars canadiens), les
mesures nécessaires seront prises pour régler ces frais et présenter au nom de la personne
assurée les demandes de remboursement nécessaires.

Le paiement et le remboursement des frais tiennent compte de l’assurance de la personne
assurée au titre du régime provincial et de la présente garantie. S’il s’avère que les frais qui ont
été réglés excèdent le montant des prestations auxquelles la personne assurée a droit, Manuvie
se réserve le droit d’exiger que la personne assurée rembourse le trop-perçu ou fasse cession
des prestations payables par le régime provincial.

d) Contrôle des soins reçus
Le personnel médical effectuera un contrôle des soins et services médicaux reçus et entrera en
communication, aussi souvent que nécessaire, avec la personne assurée, son médecin traitant,
son médecin de famille et sa famille.

e) Transport pour des raisons médicales
Si c’est nécessaire du point de vue médical, les mesures appropriées seront prises en vue du
transport de la personne assurée à destination et en provenance du plus proche établissement
médical ou à destination d’un établissement médical de la province de son domicile. Les frais
engagés pour le transport médical sont remboursables aux conditions précisées à la rubrique
Services et matériel médicaux – Frais engagés à l’extérieur de la province/à l’étranger.

Si la présence d’un accompagnateur médical est nécessaire du point de vue médical, les frais
engagés pour son transport aller et retour sont pris en charge.

f) Rapatriement des enfants à charge
Si, par suite de l’hospitalisation d’une personne assurée, des enfants à sa charge se retrouvent
seuls, les arrangements nécessaires seront pris pour ramener les enfants à leur domicile et la
portion non remboursable du transport sera prise en charge.

Au besoin, les frais de voyage aller-retour d’une personne qualifiée pour accompagner les enfants
seront également pris en charge.

g) Interruption du voyage ou retard sur le programme
Si un voyage ne peut pas se poursuivre ou est retardé en raison d’une maladie ou d’une blessure
d’une personne assurée, le transport en classe économique (aller simple) de chaque personne
assurée (et d’un compagnon de voyage s’il y a lieu) est organisé, afin qu’elle puisse poursuivre le
voyage ou rentrer chez elle, et la partie non remboursable des frais de transport est prise en
charge.

Un compagnon de voyage est une personne qui voyage avec la personne assurée et dont les
frais de transport et d’hébergement ont été payés à l’avance en même temps que ceux de la
personne assurée.

Si la personne assurée décide de poursuivre le voyage, les frais engagés ultérieurement liés
directement ou indirectement à la même maladie ou à la même blessure ne seront pas
remboursés.

h) Convalescence après la sortie de l’hôpital
Si, pour des raisons médicales, la personne assurée est dans l’incapacité de voyager suivant sa
sortie de l’hôpital, les frais engagés pour les repas et l’hébergement après la date de départ
initialement prévue sont remboursés, sous réserve du maximum prévu à l’alinéa l).

i) Déplacement d’un proche parent
Si, pendant un voyage effectué seul, la personne assurée est hospitalisée et que l’hospitalisation
doive durer plus de sept jours, les frais de voyage aller et retour en classe économique d’un
proche parent jusqu’à l’hôpital sont pris en charge. Le déplacement du proche parent doit
préalablement être approuvé par Manuvie.

j) Retour du véhicule automobile
Si la personne assurée est dans l’incapacité, pour cause de maladie, de blessure ou de décès, de
conduire son véhicule ou un véhicule de location, les dispositions nécessaires pour ramener le
véhicule à son domicile ou à l’agence de location la plus proche sont prises et les frais, jusqu’à
concurrence de 1 000 $ (en dollars canadiens), sont pris en charge.

k) Identification du corps de la personne assurée
Si la personne assurée décède au cours d’un voyage effectué seul, les frais de voyage aller et
retour d’un proche parent, en classe économique, afin qu’il puisse identifier le corps avant son
rapatriement sont pris en charge.

l) Hébergement et repas
Dans les situations décrites aux paragraphes f), g), h), i) et k), les frais d’hébergement et de repas
sont pris en charge, sous réserve d’un maximum global de 2 000 $ (en dollars canadiens) par
urgence médicale.

Assistance non médicale

a) Rapatriement de la dépouille de la personne assurée
Si la personne assurée décède, les autorisations nécessaires sont obtenues et des dispositions
sont prises pour le rapatriement du corps dans la province de domicile de la personne assurée.
Sont remboursables les frais engagés pour la préparation du corps, ainsi que pour son transport,
sous réserve d’un remboursement maximal de 5 000 $ (en dollars canadiens). Les frais liés à
l’inhumation, notamment l’achat d’un cercueil ou d’une urne, ne sont pas remboursables.

b) Remplacement de papiers personnels et de titres de transport
En cas de perte ou de vol, l’aide nécessaire est apportée à la personne assurée afin qu’elle
puisse communiquer avec les autorités locales pour remplacer les passeports, les visas, les titres
de transport ou autres documents de voyage.

c) Renvoi à un conseiller juridique
La personne assurée est adressée à un conseiller juridique sur place et, au besoin, l’aide
nécessaire pour se faire avancer des fonds par sa famille, ses amis, ou sur ses cartes de crédit lui
est prêtée.

d) Service d’interprétation téléphonique
Un service d’interprétation téléphonique dans les principales langues est offert.

e) Transmission de messages
Un service de messagerie téléphonique s’occupe de transmettre à la personne assurée les
messages de sa famille, de ses amis ou de ses associés. Il achemine également les messages
de la personne assurée. Les messages sont gardés pendant 15 jours.

f) Assistance avant le voyage
Des renseignements à jour sur les exigences du pays où la personne assurée compte se rendre
en matière de passeport, visa, vaccination et inoculation sont fournis.

Exclusions

Manuvie et la compagnie d’assistance-voyage retenue par Manuvie pour fournir les services offerts au
titre de la présente garantie sont dégagées de toute responsabilité quant à la disponibilité, à la qualité ou
aux résultats des traitements reçus par la personne assurée. Elles sont également dégagées de toute
responsabilité si, pour quelque raison que ce soit, la personne assurée ne reçoit pas les traitements
médicaux ou les services d’assistance d’urgence.

Les services d’assistance d’urgence peuvent ne pas être offerts dans certains pays en raison de guerre,
d’instabilité politique ou d’autres circonstances qui retardent ou empêchent la prestation de tout service.

Comment obtenir les services offerts au titre du programme Assistance-voyage en cas d’urgence
– Votre carte d’assistance-voyage

Les numéros de téléphone sans frais à composer en cas d’urgence lorsque vous voyagez à l’extérieur de
la province de votre domicile sont indiqués sur votre carte d’assistance-voyage. Ces numéros vous
permettront d’entrer en communication avec l’organisation d’assistance-voyage internationale.
Votre numéro de participant et le numéro de votre police qui sont nécessaires pour confirmer votre droit à
la couverture sont également indiqués sur votre carte d’assistance-voyage.
Si vous n’avez pas votre carte d’assistance-voyage, veuillez communiquer avec l’administrateur de votre
régime.
Subrogation (Responsabilité des tiers)
Si vous engagez des frais médicaux par suite d’une blessure causée par un tiers et que vous avez le droit
d’intenter une action en dommages-intérêts, Manuvie peut vous demander de remplir un engagement de
remboursement en vertu du droit de subrogation lorsque vous présenterez votre demande de règlement.

Après le jugement ou le règlement de votre action en justice, si la somme des dommages-intérêts et des
prestations versées par Manuvie dépasse les frais effectivement engagés, vous devrez rembourser
l’excédent à Manuvie.

Exclusions
Sont exclus de la garantie Soins médicaux complémentaires les frais liés à ce qui suit :
a) guerre, insurrection, action hostile d’une force armée, ou participation à une émeute ou à un
mouvement populaire;
b) perpétration ou tentative de perpétration d’une agression ou d’un acte criminel;
c) blessures subies pendant que la personne au volant d’un véhicule motorisé est sous l’influence
de tout produit intoxicant, y compris l’alcool;
d) maladie ou blessure pour laquelle des prestations sont payables au titre d’un régime d’État, d’une
commission des accidents du travail ou d’un organisme semblable;
e) examens médicaux périodiques, rendez-vous manqués, examens demandés par un tiers,
voyages pour raisons de santé ou honoraires demandés pour remplir des formulaires de
demande de règlement;
f) services ou fournitures fournis par le service médical ou dentaire de l’employeur;
g) services ou fournitures qui ne seraient normalement pas facturés s’il n’y avait pas d’assurance;
h) services ou fournitures qui auraient été pris en charge par un régime d’État s’il n’y avait pas eu
d’assurance;
i) services ou fournitures dont la loi n’autorise pas le remboursement;
j) services ou fournitures nécessaires à des fins récréatives ou sportives;
k) services ou fournitures qui auraient été pris en charge par le régime provincial si une demande
avait été présentée en bonne et due forme;
l) traitements médicaux inhabituels ou de nature expérimentale;
m) soins médicaux ou chirurgicaux à des fins esthétiques, sauf la sclérotherapie;
n) services ou fournitures reçus de la personne assurée, d’un proche parent ou d’une personne qui
habite avec la personne assurée;
o) services ou fournitures reçus pendant le séjour à l’hôpital; et
p) services ou fournitures qui ne sont pas indiqués dans la description des frais couverts au titre de
la présente garantie.
Prolongation de la couverture
Si une personne est invalide à la date à laquelle l’assurance prend fin au titre de la présente garantie,
Manuvie continuera à rembourser les frais couverts liés au traitement de l’invalidité pendant un maximum
de 90 jours. Toute demande de règlement sera soumise aux délais prescrits dans la section Exigences
concernant la présentation des demandes de règlement, à moins qu’un délai plus long ne soit requis par
la loi.

Toutefois, la couverture prendra fin si la personne invalide devient admissible à l’assurance prévue par un
autre régime d’avantages sociaux.

Vous serez considéré comme invalide si vous êtes admissible à des prestations d’invalidité conformément
à toute disposition de la présente police.

Les personnes à votre charge seront considérées comme invalides si elles sont traitées par un médecin et
sont hospitalisées ou obligées de demeurer à la maison.

Garantie Médicaments et Services pharmaceutiques pour les personnes
domiciliées au Québec

Si vous et les personnes à votre charge êtes domiciliés au Québec, les clauses suivantes s’appliquent à
votre garantie Médicaments.

Frais couverts
Les frais suivants sont couverts :
a) médicaments figurant sur la Liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance
médicaments du Québec au moment où les frais sont engagés;
b) services pharmaceutiques couverts qui doivent être payés lorsque le médicament figure sur la
Liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments du Québec; et
c) médicaments faisant partie des frais couverts précisés dans la présente brochure, mais ne
figurant pas sur la Liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance
médicaments du Québec.

Couverture des médicaments figurant sur la Liste des médicaments couverts par le régime général
d’assurance médicaments du Québec et services pharmaceutiques offerts aux personnes
bénéficiant d’un régime privé

Les clauses suivantes s’appliquent aux médicaments figurant sur la Liste des médicaments couverts par
le régime général d’assurance médicaments du Québec et aux services pharmaceutiques offerts aux
personnes bénéficiant d’un régime privé et sont conformes aux exigences de la Loi sur
l’assurance médicaments du Québec et de la Loi sur l’assurance maladie. Les clauses standard précisées
dans la présente brochure s’appliquent à tous les autres médicaments couverts :

a) Pourcentage de remboursement
Si le montant de la contribution maximale annuelle n’a pas été atteint, la prestation payable par la
présente garantie est calculée conformément à ce qui suit :

i) si les médicaments figurent sur la Liste des médicaments couverts par le régime général
d’assurance médicaments du Québec et ne sont normalement pas remboursables par la
présente garantie, les frais sont remboursés selon le pourcentage de remboursement stipulé
à la rubrique La garantie;
ii) si les services pharmaceutiques prescrits par les lois ne sont pas couverts par le régime, le
pourcentage de remboursement est celui prescrit par la réglementation alors applicable;

iii) si les médicaments figurent sur la Liste des médicaments couverts par le régime général
d’assurance médicaments du Québec et sont également couverts par la présente garantie,
les frais sont remboursés selon :

-le pourcentage stipulé à la rubrique La garantie; ou

-le pourcentage prescrit par la réglementation alors applicable, s’il est plus élevé.

Lorsque la contribution annuelle maximale est atteinte, le pourcentage de remboursement des
frais couverts au titre de la présente garantie est de 100 %.

b) Contribution maximale annuelle
La contribution maximale annuelle correspond à une partie des frais de médicaments ou des
services pharmaceutiques couverts que vous et votre conjoint devez payer au cours d’une année
civile avant que le pourcentage de remboursement au titre de la présente garantie soit de 100 %.

Les sommes affectées à ce maximum sont les suivantes :

i) le montant de la franchise;
ii) la partie des frais de médicaments couverts qu’une personne couverte doit payer, lorsque le
pourcentage de remboursement prévu par la présente garantie est inférieur à 100 %; et
iii) les services pharmaceutiques couverts qui sont rendus par les pharmaciens pour des
médicaments figurant sur la Liste des médicaments couverts par le régime général
d’assurance médicaments du Québec.

Votre contribution maximale annuelle et celle de votre conjoint sont stipulées dans la
réglementation et comprennent la partie des médicaments couverts et des services
pharmaceutiques couverts liés à un médicament figurant sur la Liste des médicaments couverts
par le régime général d’assurance médicaments du Québec payés à l’égard de vos enfants à
charge.

Aux fins du calcul de votre contribution maximale annuelle et de celle de votre conjoint, la partie
des frais de médicaments et des services pharmaceutiques couverts payés à l’égard de vos
enfants à charge s’ajoute aux frais de la personne dont la contribution se rapproche le plus du
maximum.
c) Franchise
Le montant de la franchise de la garantie Médicaments, s’il y a lieu, s’applique, jusqu’à ce que la
personne ait atteint la contribution maximale annuelle. Par la suite, la franchise ne s’applique pas.

d) Maximum la vie durant
Le maximum la vie durant, s’il y a lieu, ne s’applique pas aux médicaments figurant sur la Liste
des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments du Québec ni aux
services pharmaceutiques couverts. Les conditions ci-dessous s’appliquent à la couverture
médicaments et des services pharmaceutiques prévue lorsque le maximum la vie durant est
atteint :
i) seuls sont couverts les médicaments figurant sur la Liste des médicaments couverts par le
régime général d’assurance médicaments du Québec;

ii) seuls sont couverts les services pharmaceutiques liés à des médicaments figurant sur la Liste
des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments du Québec; et
iii) le pourcentage de remboursement de Manuvie est le pourcentage prescrit par la
réglementation alors applicable.

e) Enfants à charge admissibles
Vos enfants à charge admissibles qui fréquentent à temps plein un établissement d’enseignement
reconnu sont couverts jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge suivant :
i) l’âge précisé dans la brochure (veuillez vous reporter à la définition d’enfant dans la section
Définition de termes fréquemment utilisés en assurance); ou
ii) 26 ans, si cet âge est plus élevé.

Les conditions ci-dessous s’appliquent à la couverture médicaments et des services
pharmaceutiques des enfants à charge ayant atteint l’âge limite précisé dans la présente
brochure :

i) seuls sont couverts les médicaments figurant sur la Liste des médicaments couverts par le
régime général d’assurance médicaments du Québec;
ii) seuls sont couverts les services pharmaceutiques liés à un médicament figurant sur la Liste
des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments du Québec; et
iii) le pourcentage de remboursement de Manuvie est le pourcentage prescrit par la
réglementation alors applicable.

f) Âge de cessation dans le cas des médicaments et des services pharmaceutiques
À condition que vous soyez admissible à la garantie Médicaments, la cessation de la couverture
en raison de l’âge prévue pour cette garantie, s’il y a lieu, ne s’applique pas. Les conditions cidessous s’appliquent à la couverture médicaments des participants ayant atteint l’âge de
cessation de la couverture :

i) seuls sont couverts les médicaments figurant sur la Liste des médicaments couverts par le
régime général d’assurance médicaments du Québec;
ii) seuls sont couverts les services pharmaceutiques liés à un médicament figurant sur la Liste
des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments du Québec;
iii) le pourcentage de remboursement de Manuvie est le pourcentage prescrit par la
réglementation alors applicable; et
iv) la prime exigée pour la couverture médicaments est celle de la garantie Soins médicaux
complémentaires.

Couverture des médicaments figurant sur la liste des frais couverts précisés dans la présente
brochure, mais non sur la Liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance
médicaments du Québec

Toutes les clauses standard précisées dans la brochure s’appliquent aux médicaments couverts au titre
de la présente garantie, mais ne figurant pas sur la Liste des médicaments couverts par le régime général
d’assurance médicaments du Québec.

Soins dentaires
S’applique au Régime AA seulement

La garantie Soins dentaires fait partie de la police d’assurance G0131321-2 de la Financière
Manuvie.

Si vous ou les personnes à votre charge avez besoin de l’un des services dentaires précisés dans la liste
des frais couverts, la garantie Soins dentaires peut vous procurer une aide financière.
Le paiement de frais couverts est limité au montant des prestations maximales figurant sous la
rubrique « La garantie » et dans la liste des frais couverts.

Les sommes prises en compte dans le calcul de la prestation maximale correspondent aux sommes
versées après déduction de la franchise et l’application du pourcentage de remboursement ou de toute
autre clause applicable.

La garantie
Franchise – 25 $ par personne, 50 $ par famille, par année civile

Les frais couverts affectés à la franchise dans les trois derniers mois d’une année civile peuvent aussi être
affectés à la franchise de l’année civile suivante.

Guide des tarifs dentaires – guide des tarifs actuel de la province de votre domicile pour le généraliste
Pourcentage de remboursement

90 % pour le Niveau I – Services de base

90 % pour le Niveau II – Services complémentaires de base

50 % pour le Niveau III – Prothèses dentaires

50 % pour le Niveau IV – Services de restaurations majeures

Plafonds de la garantie

1 500 $ par année civile pour l’ensemble des Niveau I et Niveau II

750 $ par année civile pour l’ensemble des Niveau III et Niveau IV

Âge de cessation – 71 ans (âge du salarié) ou âge du salarié à son départ à la retraite, selon la première
éventualité

Frais couverts
Les frais suivants sont couverts :
a) s’ils sont engagés par une personne couverte, en cours de garantie, pour des soins dentaires
nécessaires;
b) s’ils sont engagés pour les services d’un dentiste, d’un hygiéniste dentaire exerçant dans les
limites de ses compétences, ou d’un denturologiste exerçant dans les limites de ses
compétences;

c) s’ils sont raisonnables selon Manuvie, compte tenu de tous les facteurs; et
d) s’ils ne dépassent pas les honoraires proposés dans le tarif des dentistes ou les frais
raisonnables et habituels selon Manuvie si ceux-ci ne figurent pas dans le tarif des dentistes.

Choix de traitement
Si deux ou plusieurs méthodes de traitement couvertes au titre de la présente garantie permettent de
soigner convenablement une affection donnée, Manuvie versera des prestations au même titre que si la
méthode de traitement la moins chère avait été suivie. Manuvie déterminera l’efficacité des différents
genres de traitement offerts en se référant à un consultant dentaire professionnel

Niveau I – Services de base
a) examen buccal complet, à raison d’un examen par période de six mois;
b) radiographies de la bouche au complet, à raison d’une radiographie par période de 24 mois pour
l’ensemble des radiographies de la bouche au complet et des radiographies panoramiques;
c) radiographies panoramiques, à raison d’une radiographie par période de 24 mois pour l’ensemble
des radiographies de la bouche au complet et des radiographies panoramiques;
d) une unité de détartrage et une unité de polissage tous les six mois, lorsque les soins sont donnés
à l’extérieur du Québec, ou prophylaxie (polissage) tous les six mois, lorsque les soins sont
donnés au Québec;
e) examens de rappel et radiographies interproximales, tous les six mois;
f) application de fluorure, tous les six mois dans le cas des enfants à charge de 16 ans ou moins
seulement;
g) actes diagnostiques de routine et épreuves de laboratoire;
h) enseignement de mesures d’hygiène buccale, tous les 12 mois;
i) obturations, tenons et scellants de puits et de fissures. Les frais de remplacement des obturations
sont couverts seulement si :

i) l’obturation existante est en place depuis au moins 12 mois et son remplacement est
nécessaire par suite d’un bris important de l’obturation actuelle ou de carie récurrente; ou
ii) l’obturation existante est en amalgame et des preuves médicales indiquent que le patient est
allergique aux amalgames;

j) restauration complète préfabriquée (métal ou plastique);
k) dispositifs de maintien d’espace (sauf les appareils posés à des fins orthodontiques);
l) actes chirurgicaux mineurs et soins post-chirurgicaux;
m) extractions (y compris les dents incluses et résiduelles);
n) consultations, anesthésie et sédation consciente;o) réparations de dentier, regarnissage et rebasage, seulement si les frais sont engagés plus de
trois mois après la mise en place initiale de la prothèse; et
p) injection d’antibiotiques administrée par un dentiste, relativement à une chirurgie dentaire.

Niveau II – Soins complémentaires de base
a) actes chirurgicaux qui ne sont pas prévus au Niveau I (sauf la chirurgie pour implants);
b) tout traitement des maladies des gencives et d’autres tissus qui soutiennent la dent, y compris ce
qui suit :

i) détartrage non couvert au titre du Niveau I, et aplanissement des racines, sous réserve d’un
maximum combiné de 18 unités par année civile;
ii) contentions provisoires;
iii) équilibration occlusale, jusqu’à concurrence d’une unité tous les six mois;

c) services d’endodontie, y compris les traitements radiculaires et les obturations de canaux,
l’amputation de racines, les apexifications et les traitements périapicaux :

i) les traitements radiculaires et les obturations de canaux sont couverts sous réserve d’un
traitement initial et d’une reprise de traitement par dent la vie durant;
ii) les reprises de traitement sont couvertes seulement si les frais sont engagés plus de 12 mois
après le traitement initial.

d) blanchiment

Niveau III – Prothèses dentaires
a) première prothèse dentaire amovible complète ou partielle;
b) remplacement d’une prothèse dentaire amovible, pourvu que la prothèse soit nécessaire pour
l’une des raisons suivantes :

i) une dent naturelle est extraite et la prothèse existante est irréparable;
ii) la prothèse existante est en place depuis au moins 60 mois et est irréparable; ou
iii) la prothèse existante est temporaire et est remplacée p

Niveau IV – Services de restaurations majeures
a) couronnes et onlays lorsque l’usage des dents est réduit en raison de dommages causés par une
lésion ou une carie à l’angle de la cuspide ou à l’angle incisif;
b) incrustations couvrant au moins trois faces de la dent, à condition que la cuspide soit manquante;
c) premier pont fixe;
d) remplacement d’un pont, pourvu que la prothèse soit nécessaire pour l’une des raisons
suivantes :

i) une dent naturelle est extraite et la prothèse existante est irréparable;ii) la prothèse existante est en place depuis au moins 60 mois et est irréparable; ou
iii) la prothèse existante est temporaire et est remplacée par un pont permanent dans les
12 mois qui suivent sa mise en place.

e) facettes (sur chaise ou laboratoire). Les remplacements sont limités à une facette par période de
cinq ans

Restriction pour adhésion tardive
Si votre garantie Soins dentaires ou celle de l’une des personnes à votre charge entre en vigueur plus de
31 jours après la date à laquelle vous êtes devenu admissible à cette garantie, la somme payable au
cours des 12 premiers mois de la couverture ne dépassera pas 50 $ par personne assurée.

Détermination préalable des frais remboursables
Si vous prévoyez que le coût d’un traitement dentaire recommandé dépassera 400 $, Manuvie conseille
de présenter, avant que ne commence le traitement, une description détaillée du traitement rédigée par
votre dentiste. Vous serez ensuite informé de la somme à laquelle vous avez droit au titre de cette
garantie.

Traitement en cours à la fin de la couverture
Les frais relatifs à un traitement dentaire en cours à la cessation de la couverture (pour une raison autre
que la résiliation de la police d’assurance collective ou la cessation de la garantie Soins dentaires) sont
remboursables, à condition que ces frais aient été engagés dans les 31 jours suivant la date de cessation
de la couverture.

Subrogation (Responsabilité des tiers)
Si vous engagez des frais dentaires par suite d’une blessure causée par un tiers et que vous avez le droit
d’intenter une action en dommages-intérêts, Manuvie peut vous demander de remplir un engagement de
remboursement en vertu du droit de subrogation lorsque vous présenterez votre demande de règlement.
Après le jugement ou le règlement de votre action en justice, si la somme des dommages-intérêts et des
prestations versées par Manuvie dépasse les frais effectivement engagés, vous devrez rembourser
l’excédent à Manuvie.

Exclusions
Sont exclus de la garantie Soins dentaires les frais découlant de ce qui suit :

a) guerre, insurrection, action hostile d’une force armée, ou participation à une émeute ou à un
mouvement populaire;
b) perpétration ou tentative de perpétration d’une agression ou d’un acte criminel;
c) blessures subies pendant que la personne au volant d’un véhicule motorisé est sous l’influence
de tout produit intoxicant, y compris l’alcool;
d) soins dentaires à des fins esthétiques, à moins que le traitement ne soit rendu nécessaire par
suite d’une blessure accidentelle survenue pendant que la personne était couverte au titre de la
présente garantie;
e) appareils pour prévenir le ronflement et l’apnée du sommeil;

f) rendez-vous manqués, examens demandés par un tiers, frais de déplacement ou honoraires
demandés pour remplir des formulaires de demande de règlement;
g) services pris en charge par un régime d’État;
h) services ou fournitures fournis par le service médical ou dentaire de l’employeur;
i) services ou fournitures qui ne seraient normalement pas facturés s’il n’y avait pas d’assurance;
j) traitement ayant pour but la restauration de la bouche au complet, ainsi que la correction de la
dimension verticale ou de toute dysfonction temporo-mandibulaire;
k) remplacement d’appareils dentaires amovibles qui ont été perdus, égarés ou volés;
l) frais de laboratoire dépassant les frais raisonnables et habituels;
m) services ou fournitures reçus de la personne assurée, d’un proche parent ou d’une personne qui
habite avec la personne assurée;
n) implants ou tout service relatif aux implants. Toutefois, lorsque l’implant est le traitement choisi,
mais qu’une prothèse ou un pont permettraient de soigner convenablement l’affection, le régime
remboursera le coût de l’implant et des services connexes en se fondant sur le coût du traitement
équivalent le moins cher (prothèse ou pont);
o) méthode de traitement qui n’est pas reconnue de façon générale par les dentistes comme
efficace, appropriée et essentielle au traitement d’une affection dentaire; et
p) services ou fournitures qui ne sont pas indiqués dans la description des frais couverts au titre de
la présente garantie.

Compte de crédits-santé
S’applique au Régime AA seulement

La garantie Compte de crédits-santé fait partie de l’exposé de régime G0132524 de la Financière
Manuvie.

Votre régime comprend un compte de crédits-santé, qui permet de rembourser des frais médicaux et
dentaires que vous et les personnes à votre charge avez engagés. Veuillez vous reporter au document
Compte de crédits-santé – Guide du participant pour obtenir de plus amples renseignements sur cette
garantie

Prolongation de la couverture des survivants

S’applique au Régime AA seulement

Si vous décédez pendant que les personnes à votre charge sont couvertes au titre du présent régime
d’avantages sociaux, Manuvie maintiendra en vigueur la garantie Assurance vie facultative des personnes
à charge sans paiement de la prime, jusqu’à la première des dates suivantes à survenir :

a) date à laquelle la personne à charge ne répond plus à la définition de personne à charge (voir la
section Définition de termes fréquemment utilisés en assurance);

b) date à laquelle la personne à charge devient admissible à des garanties semblables auprès d’un
autre assureur;

c) date à laquelle 24 mois se sont écoulés depuis votre décès; ou

d) date à laquelle la police d’assurance collective cesse d’être en vigueur.

Invalidité de longue durée

S’applique au Régime AA seulement

Si vous devenez totalement invalide pendant que vous êtes assuré et que vous répondez aux critères
d’admissibilité de la présente garantie, Manuvie vous versera des prestations d’invalidité.

La garantie
Montant de la garantie – 66,67 % de votre rémunération mensuelle, plus une cotisation de 9 % au
régime de retraite de l’employeur déduite du montant de la prestation, jusqu’à concurrence de 9 000 $
Maximum sans attestation médicale – 9 000 $

Période d’attente – 26 semaines ou période prenant fin à l’expiration des congés de maladie prévus par
le programme de l’employeur, si elle est plus longue, mais en aucun cas au-delà de 28 semaines

Les prestations sont payables à l’expiration de la période d’attente. Aucune prestation n’est versée pour
ou pendant la période d’attente.

Vous devez être suivi et traité de façon régulière par un médecin pendant la période d’attente afin d’avoir
droit à des prestations à la fin de cette période.

Période maximale d’indemnisation – période prenant fin à 65 ans

Âge de cessation – 65 ans moins la période d’attente, ou âge au départ à la retraite, selon la première
éventualité

Critères d’admissibilité
Pour avoir droit aux prestations d’invalidité, vous devez répondre aux critères suivants :

a) vous devez être totalement invalide pendant toute la période d’attente. Si vous cessez d’être
totalement invalide durant cette période, mais le redevenez dans les trois semaines en raison de
la même blessure ou maladie ou d’une blessure ou maladie analogue, la période d’attente sera
prolongée du nombre de jours pendant lesquels vous n’êtes pas totalement invalide.

b) Manuvie doit recevoir des attestations médicales indiquant en quoi votre maladie ou votre
blessure vous rend totalement invalide, tel qu’il est défini dans la section Définition de termes
fréquemment utilisés en assurance; et

c) vous devez être suivi par un médecin et recevoir les soins et traitements appropriés, compte tenu
de votre invalidité, selon Manuvie.

En tout temps, Manuvie se réserve le droit de vous demander de subir un examen médical, psychiatrique,
psychologique, fonctionnel ou une évaluation pédagogique ou professionnelle par un spécialiste désigné
par Manuvie.

Périodes n’ouvrant pas droit au versement de prestations
Vous n’avez pas droit à des prestations pendant que vous :

a) n’êtes pas suivi et traité par un médecin pour votre affection invalidante, selon Manuvie;

b) recevez des allocations de maternité ou parentales au titre du régime d’assurance-emploi;

c) êtes mis à pied, en grève ou en lock-out et devenez totalement invalide pendant cette période;

d) recevez des prestations au titre d’un programme d’assurance salaire ou d’un régime de
remplacement de revenu offert par votre employeur (excluant le paiement de la banque de
journée de congé);

e) êtes à l’extérieur du Canada pour une période de plus de trois mois, à moins que l’assureur
consente à l’avance par écrit à verser des prestations pendant cette période;

f) occupez un emploi, à l’exclusion d’une activité prévue par le programme de réadaptation; ou

g) êtes emprisonné, ou interné dans un établissement correctionnel ou psychiatrique, sur
ordonnance d’une cour criminelle.

Montant de la prestation d’invalidité

Le montant de la prestation payable sera réduit de sorte que votre revenu total provenant de sources
multiples n’excède pas 90 % de votre rémunération brute avant votre invalidité (rémunération nette si vos
prestations ne sont pas imposables). Les prestations d’invalidité suivantes que vous recevez ou
auxquelles vous avez droit en raison de la même invalidité ou d’une invalidité connexe seront prises en
compte dans le calcul :

a) prestations versées au titre d’une assurance contre les accidents du travail ou d’une couverture
semblable;

b) prestations versées au titre du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du
Québec, à l’exclusion des prestations de personnes à charge, mais y compris les prestations de
retraite du RPC/RRQ;

c) prestations versées au titre de tout régime d’assurance automobile de l’État, sauf si la loi l’interdit;

d) prestations versées au titre du programme d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC);

e) prestations versées au titre d’un régime collectif, d’association ou pour franchisés;

f) prestations versées au titre d’un régime de retraite ou de pension;

g) prestations pour travailleurs autonomes;

h) prestations versées au titre d’un régime d’État, à l’exclusion des prestations d’assurance-emploi;
et

h) prestations versées pour les congés fériés, les journées inutilisées dans la banque de maladie et
les vacances inutilisées durant la première année d’invalidité totale seulement.

Toute augmentation des revenus d’autres sources par suite de l’indexation sur le coût de la vie n’aura
aucune répercussion sur le montant des prestations versées au titre de la garantie.

Règles de calcul des prestations
Manuvie appliquera les règles suivantes au calcul des prestations d’invalidité :

a) les prestations d’autres sources et dont le versement a commencé avant le début de votre
invalidité ne seront pas prises en considération;

b) les prestations d’autres sources ne seront pas rajustées pour prendre en considération la
différence entre la situation fiscale de ces prestations et celle des prestations payables par
Manuvie;

c) les prestations versées par Manuvie à votre régime de retraite, s’il en est fait mention à la section
Montant de la garantie, ne seront pas prises en considération;

d) les modifications touchant toute prestation, autres que les indexations sur le coût de la vie, seront
prises en considération et la prestation pourra alors faire l’objet d’un nouveau calcul;

e) les prestations payables au titre d’une assurance salaire individuelle ne seront pas prises en
considération;

f) pour ce qui est des prestations qui ne sont pas versées mensuellement, Manuvie calculera
l’équivalent mensuel de ces prestations; et

g) lorsque vous ne présentez aucune demande visant une prestation à laquelle vous êtes
admissible, Manuvie déterminera le montant approximatif de cette prestation et celle-ci sera
réputée vous avoir été versée.

Cotisations à un régime de retraite
Si vous recevez des prestations d’invalidité, Manuvie versera votre cotisation au régime de retraite,
conformément à la section Renseignements sur la garantie. Les paiements seront envoyés en votre nom
à l’administrateur de votre régime de retraite.
Subrogation

Si vous êtes en droit d’intenter une action en dommages-intérêts contre un tiers par suite de votre
invalidité, Manuvie vous demandera de remplir un engagement de remboursement en vertu du droit de
subrogation lorsque vous présenterez votre demande de règlement Invalidité de longue durée.
Après le jugement ou le règlement de votre action en justice, si la somme des dommages-intérêts et des
prestations versées par Manuvie dépasse votre revenu avant l’invalidité, vous devrez rembourser
l’excédent à Manuvie.

Situation fiscale des prestations
Les versements que vous recevrez au titre de la présente garantie seront non imposables ou imposables
selon que vous ou votre employeur payez le coût de la garantie.

Si votre employeur paie une partie ou la totalité du coût, toute prestation d’invalidité que vous toucherez
sera imposable. Si vous payez le coût de la garantie en entier, les prestations d’invalidité que vous
toucherez ne seront pas imposables.

Versement des prestations d’invalidité
Les prestations d’invalidité sont versées chaque mois à terme échu. Si un paiement ne porte pas sur un
mois complet, il est prévu pour chaque jour d’invalidité une indemnité égale à 1/30 de la prestation
mensuelle.

Réadaptation professionnelle
Lorsque Manuvie aura établi que vous êtes totalement invalide, elle vous offrira, à sa discrétion et si elle
le juge approprié, des services de réadaptation afin de vous aider à occuper à nouveau un emploi
rémunéré, soit votre emploi avant votre invalidité soit tout autre emploi.
En vue de déterminer s’il y a lieu de vous offrir un programme de réadaptation, Manuvie tiendra compte
de ce qui suit :
a) la nature, l’étendue et la durée prévue de votre invalidité;
b) votre formation, votre instruction ou votre expérience; et
c) la nature, la portée, les objectifs et les coûts d’un programme de réadaptation.

• Programme de réadaptation
  Un programme de réadaptation est un programme de formation ou de placement destiné à vous aider à
  occuper à nouveau un emploi rémunéré.
  S’il s’avère que des services de réadaptation sont appropriés à votre cas, Manuvie mettra sur pied, en
  collaboration avec vous et votre employeur, un programme de réadaptation structuré qui vous préparera à
  retourner au travail :
  a) pour votre employeur;
  b) pour un autre employeur; ou
  c) à votre propre compte.
• Prestations d’invalidité pendant la réadaptation
  Vous continuerez d’avoir droit aux prestations d’invalidité pendant la réadaptation. Si vous touchez un
  revenu de l’activité de réadaptation, vos prestations d’invalidité seront réduites si votre revenu total
  (prestations d’invalidité plus le revenu de l’activité de réadaptation) excède 100 % de votre rémunération
  brute avant l’invalidité, ou de votre rémunération nette si vos prestations ne sont pas imposables.
  Si vous cessez de participer à l’activité de réadaptation en raison d’un changement de votre état de santé,
  Manuvie exigera des documents médicaux attestant que votre état de santé vous empêche de poursuivre
  l’activité de réadaptation.
• 
  Si vous n’êtes pas disponible ou si vous refusez de coopérer ou de participer à l’activité de réadaptation,
  vous n’aurez plus droit aux prestations d’invalidité.
• 
  Cessation du versement des prestations
  Le versement des prestations d’invalidité prend fin à la première des dates suivantes :
  a) la date à laquelle vous ne répondez plus à la définition d’invalidité totale, tel qu’il est défini dans la
  section Définition de termes fréquemment utilisés en assurance;
  b) la date à laquelle vous négligez de fournir à Manuvie des attestations médicales indiquant en quoi
  votre maladie ou votre blessure vous rend totalement invalide, tel qu’il est défini dans la section
  Définition de termes fréquemment utilisés en assurance;
  c) la date à laquelle vous ne vous présentez pas à un examen devant être effectué par une
  personne choisie par Manuvie;

d) la date à laquelle la période d’indemnisation maximale prend fin; ou
e) la date de votre décès.

Invalidité récidivante
Si vous êtes de nouveau atteint d’invalidité totale en raison des mêmes causes ou de causes analogues
au cours des six mois suivant la cessation du versement des prestations d’invalidité de longue durée,
Manuvie considérera l’invalidité comme une prolongation de l’invalidité précédente.

Vous ne serez pas tenu d’accomplir à nouveau la période d’attente. Les prestations seront calculées en
fonction de votre rémunération à la date du début de votre invalidité précédente. Le versement des
prestations pour l’ensemble des invalidités ne peut pas excéder la période d’indemnisation maximale.
Si vous êtes de nouveau atteint de la même invalidité plus de six mois suivant la fin de la période
d’indemnisation, cette invalidité sera considérée comme une invalidité distincte.

Deux invalidités attribuables à des causes différentes sont considérées comme des invalidités distinctes si
elles sont séparées par au moins une journée de travail.

Exonération de la prime
Vous serez exonéré du paiement de la prime de votre garantie Invalidité de longue durée pendant toute
période où vous êtes admissible à des prestations.

Exclusions
Aucune prestation ne sera versée pour les invalidités liées à ce qui suit :
a) blessures auto-infligées, à moins qu’une attestation médicale établisse qu’elles sont reliées à une
condition de santé mentale;
b) guerre, insurrection, action hostile d’une force armée, ou participation à une émeute ou à un
mouvement populaire;
c) soins médicaux ou chirurgicaux qui ne sont pas nécessaires du point de vue médical;
d) perpétration ou tentative de perpétration d’une agression ou d’un acte criminel;
e) blessures subies pendant que vous étiez au volant d’un véhicule motorisé et sous l’influence de
tout produit intoxicant, y compris l’alcool; et
f) abus de substances engendrant une dépendance, y compris drogue et alcool, sauf si vous
participez activement et coopérez à un programme de traitement médical approuvé par Manuvie.

Votre régime d’avantages sociaux a été coordonné par :
Conseillers en avantages sociaux HUB International Québec limitée