Service spécial pour les événements à la Place Bell
ATTENDU QUE la Société a été sollicitée pour offrir un service de
transport spécial pour les événements se déroulant à la Place Bell;
ATTENDU QUE le Syndicat s’est engagé à collaborer afin que ce service
de transport spécial soit un succès pour les usagers, les employés et la
Société.
ATTENDU QUE les parties désirent convenir, des modalités concernant la
mise en place du service spécial pour les événements se déroulant à la
Place Bell.
LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
Nonobstant toutes dispositions contraires à la convention collective, la
distribution des pièces de travail liées au service spécial s’effectuera de
la façon suivante :
1) Pour les événements de petite envergure qui nécessitent peu de
chauffeurs, les pièces de travail seront ajoutées aux autres besoins
opérationnels et lesdites pièces seront distribuées selon les
procédures actuelles.
2) Pour les événements de plus grande envergure, la Société
affichera, un (1) mois à l’avance, ses besoins d’effectifs pour
chaque événement et les chauffeurs auront deux (2) semaines pour
manifester leur intérêt à opérer les pièces de travail disponibles.
3) Les besoins d’effectifs sont fixés uniquement par la Société et cette
dernière peut réduire ou annuler ce service spécial à tout moment.
4) Les chauffeurs seront sélectionnés par ancienneté dans l’ordre
suivant :
- Les chauffeurs en congé hebdomadaire et qui effectueront la
pièce de travail au complet ; - Les chauffeurs désirant s’affecter avant ou après leur
assignation quotidienne et qui effectueront la pièce de
travail au complet ; - Les chauffeurs désirant s’affecter avant ou après leur
assignation quotidienne et qui effectueront uniquement une
partie de la pièce de travail.
5) Les chauffeurs effectuant une pièce complète seront rémunérés
huit heures et trente minutes (8 h 30) au taux applicable en vertu
des différentes dispositions de la convention collective.
6) Si les besoins de chauffeurs n’ont pas été comblés suivant
l’affichage mentionné ci-haut, les pièces de travail pourront, au
besoin, être sectionnées en deux et être offertes aux chauffeurs
disponibles. Les chauffeurs seront rémunérés pour un minimum de
trois (3) heures au taux applicable en vertu des différentes
dispositions de la convention collective.
7) Les chauffeurs affectés au service spécial pour les événements se
déroulant à la Place Bell pourront être appelés à effectuer un
service de navette vers la station de métro Henri Bourassa si un
évènement devait se terminer après les heures de fermeture du
métro.
8) La présente entente est valide jusqu’au 31 juillet 2027, mais les
parties peuvent tout de même, d’un commun accord, modifier les
dispositions de la présente. Toutefois, la présente entente est
conditionnelle au maintien pendant cette période du financement
de la Ville de Laval pour ce service spécial.
EN FOI DE QUOI, les parties ont signé à Laval, ce 30ᵉ jour du mois mai
2022.