Comité paritaire en santé et sécurité du travail

LES PARTIES DÉCLARENT DE CE QUI SUIT :
ATTENDU QUE les parties désirent préciser le rôle et le mandat du comité
paritaire en santé et sécurité du travail (ci-après appelé le comité).


LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

  1. Le préambule fait partie intégrante des présentes.
  2. D’une façon générale, le comité se définit comme étant « une équipe
    de travail paritaire », dont l’objectif premier est l’amélioration de
    l’action en santé et en sécurité du travail et dont le but est la
    prévention des lésions professionnelles.
  3. Au-delà de ce qui est déjà prévu à la convention collective, le rôle du
    comité est d’organiser des activités de prévention, de les coordonner
    et de promouvoir la santé sécurité en partenariat patronal-syndical.
    Le comité a également un rôle à jouer dans la responsabilisation des
    travailleurs et des gestionnaires pour que tous intègrent la
    prévention aux habitudes de travail.
  4. Les membres du comité s’engagent à travailler de façon paritaire au
    sein du comité, à respecter les règles de fonctionnement en
    élaborant un plan d’action correspondant aux priorités en prévention
    et en organisant des activités de promotion et de formation en santé
    sécurité.
  5. La Société convient de rencontrer, deux (2) fois par année, un
    représentant du syndicat afin de faire enquête sur les accidents et/ou
    incidents de la route.
  6. Afin d’assurer le bon fonctionnement du comité et l’atteinte des objectifs, tel que prévu à l’article 11.03 de la présente convention, la Société de transport de Laval accorde cinq (5) jours de libération par semaine pour l’ensemble des membres syndicaux afin de participer, selon les besoins et de façon paritaire, aux activités suivantes:
  • Rencontres du comité;
  • Activités de préparation;
  • Enquêtes et vérifications;
  • Organisation d’activités;
  • Rencontres et suivis auprès des chauffeurs;
  • Toute autre activité relevant du comité.
  1. La Société met à la disposition du comité un accès informatique
    limité aux dossiers suivants :
  • Demandes chauffeurs;
  • Accident / Incident;
  • Suivi des accidents de travail et statut du chauffeur.

Cependant, le comité aura un accès informatique complet à
l’Intranet.

  1. Dans le cadre de cette entente, les membres du comité s’engagent à
    atteindre les objectifs suivants :
    8.1 Mettre en place la formation « Clientèle agressive » pour tous
    les chauffeurs.
    8.2 Implanter le « Guide de défectuosités ».
    8.3 Définir et réviser, au besoin, des objectifs spécifiques
    conformément aux priorités établies par les membres du
    comité.
  2. Par ailleurs, l’une ou l’autre des parties peut en tout temps et pour
    des motifs raisonnables mettre fin à ladite entente en transmettant
    un avis écrit à l’autre partie à cet effet.

EN FOI DE QUOI, les parties ont signé à Laval, ce 30ᵉ jour du mois de
mai 2022.