Programme d'aide aux employés et famille

ATTENDU QUE la Société de transport de Laval a implanté un programme d’aide
aux employés et famille;

ATTENDU QUE cette implantation a été faite conjointement avec les représentants syndicaux des différentes unités;

ATTENDU QUE les parties ont convenu que toute Information transmise aux
intervenante du programme d’aide aux Employés et famille, soit la firme Homewood santé, demeure confidentielle.

EN CONSÉQUENCE, IL EST CONVENU ENTRE LES PARTIES QUE:

1) Le préambule des présentes fait partie intégrante de l’entente intervenue.

2) Toute Information transmise aux intervenants du programme d’aide aux
employé et famille par la Société, le Syndicat ou un des employés de la
Société sera strictement confidentielle et ne pourra être invoquée par l’une
ou l’autre des parties ci-dessus mentionnées, et ce, pour aucune considération.

3) Nonobstant ce qui précède, seul l’employé concerné pourra relever les
intervenants du programme d’aide aux employée et famille de leur obligation
de confidentialité à l’égard de toutes les informations contenue à son
dossier.

En FOI DE QUOI, les parties ont signé à Laval, ce 24ᵉ jour du mois novembre 2014