Liste de disponibilité optionnelle en cas de manque d’effectifs
ATTENDU QUE la STL désirent mettre en place un processus permettant de faire appel
à des chauffeurs disponibles lorsque les effectifs sont insuffisants et qu’une partie du
service risque d’être annulée en conséquence.
ATTENDU QUE ce processus s’applique dans des circonstances particulières et n’a
pas pour effet de remplacer les règles actuelles quant à l’octroi et la distribution de
temps supplémentaire (travail sur journée de congé ou avant et après assignation).
ATTENDU QUE ce processus n’a pas pour effet de retarder l’embauche de nouveaux
chauffeurs.
ATTENDU QUE les parties désirent confirmer les règles applicables lorsque
surviennent ces situations particulières.
LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
1)Le préambule fait partie intégrante de la présente entente.
2)Lorsque le recours aux dispositions prévues aux articles 29.21 et 36.06 de la
convention collective est épuisée et ne permet pas de combler les besoins en effectifs,
et que la Société prévoit ne pas être en mesure d’assurer la totalité du service, les
parties conviennent de mettre en place les mesures suivantes afin d’éviter d’affecter le
service aux usagers dû à un manque de main d’œuvre disponible :
a. La Société dresse une liste de disponibilité sur appel pour les employés en congé
et une liste de disponibilité pour les employés désirant travailler, aussi sur appel,
avant ou après assignations.
b. Lorsque les effectifs retenus selon la procédure habituelle (29.21b et 36.06) sont
insuffisants, la Société peut procéder comme suit, jusqu’à 8 h 00 AM pour l’équipe
du matin et jusqu’à 17 h 00 PM pour l’équipe de soir :
i. La Société appelle, par ancienneté, les chauffeurs en congé ayant déjà
confirmé pour travailler selon l’article 29.21b) mais qui n’ont pas été
appelés la veille. Ces derniers sont considérés faire partie de l’équipe 5h ou
14h, sont rémunérés minimalement pour 8.5 heures.
c. Si les besoins surviennent après les heures mentionnées au paragraphe b) ou si le
paragraphe précédent ou le recours à l’article 36.06 n’ont pas permis de
combler les besoins, la Société peut appeler, par ancienneté, les chauffeurs
apparaissant sur la liste de disponibilité pour du travail avant ou après
assignation en tenant compte des notions d’éligibilité et de disponibilité prévus à
l’article 3.06 z). La rémunération minimum garantie dans ce cas est de 5
heures. La procédure habituelle de disponibilité des chauffeurs travaillant avant
ou après assignation s’applique sous réserve de ce qui précède.
3) La présente à préséance sur toutes dispositions inconciliables ou contradictoires de la
convention collective et les parties conviennent de toute modification afin d’y donner
plein effet.
4) Les parties conviennent de mettre en place ces mesures sur une base temporaire afin
d’en évaluer les impacts. L’une ou l’autre des parties pourra mettre fin à la présente
entente advenant que l’application cause des problématiques ne pouvant être résolues
à la satisfaction des parties.
EN FOI DE QUOI LES PARTIES ONT SIGNÉ, À LAVAL, CE 26ᵉ JOUR DU MOIS DE
MARS 2008.