Comité d’assurances
Les parties conviennent de mettre sur pied un comité paritaire faisant l’étude et la révision du
portefeuille des assurances collectives touchant les employés syndiqués, étant entendu que toute
économie découlant des modifications apportées au régime par le comité serviront premièrement à
éponger les augmentations de primes à venir et, s’il y a excédent, à bonifier les couvertures déjà
disponibles.
EN FOI DE QUOI, les parties ont signé à Laval, ce 5 jour du mois de juin 1996.