49 : Disqualification pour raisons médicales
49.01 Tout employé affecté par une incapacité physique le rendant incapable de remplir les exigences normales de sa tâche, verra son nom inscrit sur une liste spéciale de rappel selon son ancienneté.
Aux fins du présent article, on entend par « ancienneté » les années de service d’un employé pour le compte de la Société.
49.02 Nonobstant toute autre disposition qui permet à la Société de combler un poste à l’extérieur, la Société avant d’embaucher de nouveaux employés de l’extérieur, devra offrir tout nouveau poste ou poste vacant aux employés inscrits sur la liste de rappel prévue au paragraphe .01 des présentes.
49.03 Lorsque la Société offre un tel poste à un employé, celui-ci devra remplir les deux conditions suivantes:
- rencontrer les exigences normales de la tâche; et
- fournir à la Société un certificat médical attestant que:
- l’employé est raisonnablement en mesure d’accomplir le travail exigé par le poste;
- ce travail ne comporte pas de danger pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique de l’employé compte tenu de son incapacité;
- et dans le cas d’un accidenté du travail, que ce travail est favorable à la réadaptation de ce travailleur.
49.04 L’employé affecté à un nouveau poste en application des paragraphes précédents sera rémunéré au salaire de ce poste et bénéficiera de tous les avantages y attachés prévus à la convention collective pertinente.
49.05 Nonobstant toutes dispositions contraires de la convention collective, un employé réaffecté conformément au présent article ne peut être en aucun temps supplanté ou évincé par un autre employé disqualifié pour raisons médicales ayant plus d’ancienneté, autrement que dans les cas prévus au présent article.
49.06 Nonobstant toutes dispositions contraires de la convention collective, un employé réaffecté conformément au présent article ne pourra, en aucun temps, effectuer du temps supplémentaire à la conduite d’un autobus régulier ou d’un minibus, sauf si dans ce dernier cas, il est déjà affecté à ce travail.
49.07 Dans l’éventualité où un employé réaffecté conformément au présent article, redevient capable d’effectuer les tâches du poste pour lequel il avait été disqualifié, il devra, avant d’exiger son retour audit poste, terminer l’affichage en vigueur et attendre le prochain affichage général.