38 : Pannes

38.01 Une panne en cours de route qui empêche un employé de continuer son voyage n’affecte en rien le calcul de ses heures normales de travail et il est rémunéré comme s’il avait effectivement fait son voyage. Cependant, l’employé doit continuer son voyage et compléter son assignation si un autre autobus est disponible. Les heures additionnelles à son assignation régulière sont payées au taux horaire régulier auquel il a droit.

38.02 L’employé qui doit amener un autobus pour remplacer un autobus en panne et qui doit attendre sur les lieux le service dépannage ou sur les lieux de service d’urgence est payé au taux horaire de cinq dollars (5 $) l’heure durant la période d’attente, et ce, en plus de son salaire de base. Les heures ainsi travaillées comptent dans le calcul des heures normales de travail.