32 : Heures de travail – Applicables à tous les employés

32.01 Les heures normales de travail sont consécutives.

32.02 a) Période de temps allouée avant assignation

Les heures normales de travail commencent dix (10) minutes avant l’heure indiquée sur une assignation. Les chauffeurs qui quittent le garage une seconde fois et pour toute sortie subséquente durant la même assignation ont droit à dix (10) minutes pour la préparation de leur véhicule.

b) Période de temps allouée pour déplacement

Une période de quinze (15) minutes est allouée pour se rendre du centre des opérations au terminus Cartier et vice versa, « D.H. » ou « Spécial ». Cette période est portée à vingt (20) minutes entre 7 h et 9 h et entre 14 h et 19 h du lundi au vendredi.

c) Période de temps allouée après voyage additionnel

Une période de cinq (5) minutes est allouée pour le temps garage des véhicules pour les assignations de voyages additionnels (spare work) et pour le travail distribué aux chauffeurs surnuméraires ou à ceux visés à l’article 29.19 de la présente convention.

d) Période de temps allouée après assignation

Les heures normales de travail se terminent cinq (5) minutes après l’heure d’arrivée à destination finale au garage du dernier voyage inscrit sur une assignation.

Cependant, si une assignation comprend à la fin un temps de parcours alloué pour retourner à l’endroit du début de l’assignation, les heures normales de travail se terminent cinq (5) minutes après la fin de ce parcours (D.H.O.C.).

L’employé qui termine son assignation par un D.H.O.C. doit bénéficier de dix (10) minutes entre l’arrivée du dernier départ inscrit à son assignation et le D.H.O.C. ramenant l’employé au garage.

e) Nonobstant les dispositions des alinéas précédents, toute pièce de travail non connue à l’avance doit être distribuée:

1) Quarantecinq (45) minutes avant le premier départ, s’il doit avoir lieu au terminus, et;

2) Dix (10) minutes en sus du temps de parcours établi à l’horaire entre le garage et le point de départ si ce dernier est à l’extérieur du terminus.

f) Période de temps allouée pour embarquement

Une période minimale de trois (3) minutes, au terminus Cartier, est allouée pour l’embarquement des passagers.

g) Tous les chauffeurs arrivant aux terminus où ils doivent prendre leur repas ont droit à deux (2) minutes pour garer leur autobus et se rendre dans la salle des chauffeurs. 

Tous les chauffeurs quittant le terminus où ils ont pris leur repas ont droit immédiatement après leur période de repas, à cinq (5) minutes pour se rendre à leur autobus et le conduire au quai de départ qui leur est assigné, le cas échéant.

h) Lors d’interligne, la norme minimale de temps de battement (incluant le temps d’embarquement et prise de quai) est la suivante : semaine et fin de semaine : dix (10) minutes au terminus Cartier et cinq (5) minutes en bout de ligne (incluant le Carrefour Laval);

32.03 Une assignation commence et se termine au centre des opérations.

Toutefois, les chauffeurs peuvent être appelés à se déplacer (DHOC) par divers modes de transport pour prendre possession de leur autobus et débuter leur trajet, pour prendre leur repas, pour retourner au centre des opérations à la fin de leur quart de travail.  

Ces modes de transport peuvent être notamment, en DH, SP, métro Montmorency et/ou Cartier, navettes de la Société ou circuits desservant, sans transfert, le siège social. 

32.04 Une équipe régulière (surnuméraire) commence et se termine au centre des opérations. L’employé surnuméraire affecté à une assignation se terminant au centre des opérations, mais à un autre endroit qu’au centre des opérations est tenu de revenir au centre des opérations pour compléter sa journée normale de travail.

32.05  a) Heures de conduite 

Aucune assignation 5/2 ne peut comprendre plus de sept heures (7 h) de conduite dans une journée normale de travail.

Aucune assignation 4/3 ne peut comprendre plus de huit heures (8 h) de conduite dans une journée normale de travail.

2. Moyenne

Les temps moyens de conduite sont les suivants :

Le temps moyen de conduite du lundi au vendredi pour tous les choix aux listes ne doit pas excéder 6 h pour les guides hebdomadaires 5/2 et 7 h 30 pour les guides hebdomadaires 4/3.

Avec leurs particularités, les guides hebdomadaires 5/2 suivants ne sont pas compris dans le calcul de la moyenne :

• les guides hebdomadaire « commuters » et les guides hebdomadaires comprenant des  assignations extra (dont le calcul est défini en 25.01 catégorie C).

La moyenne est calculée selon la définition du temps de conduite prévue à l’article 3. Ainsi, ne sont pas comptés dans le temps de conduite; le temps d’embarquement et la prise de possession des véhicules, seules les deux (2) minutes pour garer son véhicule prévu au premier paragraphe de 32.02 g) sont comprises dans le temps de conduite.

Le temps moyen de conduite du samedi, dimanche et les jours fériés ne doit pas excéder 6 h 15 pour les guides hebdomadaires 5/2 et 7 h 30 pour les guides hebdomadaires 4/3.

32.06 Un surnuméraire en disponibilité à un endroit qui a complété sept heures (7 h) de conduite a complété sa journée normale de travail.

32.07 Les employés doivent jouir d’une période de repos d’un minimum de neuf (9) heures entre deux (2) journées de travail et ne peuvent exiger une pièce de travail ou une assignation si, ce faisant, ils perdent toute, ou en partie, leur période de repos. Tenant compte des dispositions de la clause 36.04 lorsqu’un travail doit être distribué et qu’aucun chauffeur n’est éligible, ce travail peut être attribué, selon son rang d’ancienneté, aux employés disponibles.  

Cependant, si par le fait d’accomplir ce travail, l’employé ne peut prendre ses heures de repos, les heures ainsi travaillées pendant ses heures de repos sont rémunérées au taux de temps supplémentaire, conformément aux dispositions de la clause 36.02 des présentes, en plus du salaire attaché au travail effectivement accompli.

Nonobstant ce qui précède, dans des cas particuliers relativement à la composition des guides hebdomadaires, des stipulations du paragraphe précédent peuvent s’appliquer en y apportant les changements appropriés, et ce, après entente entre les parties, à savoir, la Société et le Syndicat. 

32.08  a) Pour les employés affectés à un horaire 5/2, une période de temps de quarantecinq (45) minutes, pour un repas, dont trente (30) minutes ne sont pas rémunérées, est accordée à tout employé; le début de telle période devra être fixé après la troisième (3^e) heure de travail et jusqu’à cinq heures et demie (5 h 30) du commencement de l’assignation, mais ne doit pas se terminer après six heures et quinze (6 h 15) minutes de travail.

Pour les employés affectés à un horaire 4/3, une période de temps de 57 minutes, pour un repas, dont 37 minutes ne sont pas rémunérées, est accordée à tout employé. Le début de telle période devra être fixée après la 4^e heure de travail et jusqu’à 6 heures et demie (6 h 30) du commencement de l’assignation mais ne doit pas se terminer après sept heures et vingt-sept (7 h 27) de travail.

La Société s’engage à ne pas sectionner, en vertu de la clause 32.07 de la présente convention collective, l’assignation d’un surnuméraire à l’heure du repas, si ce dernier a déjà effectué cinq heures et demie (5 h 30) de travail depuis son dernier repas. Dans ce cas, le sectionnement se fait après l’heure du repas et le surnuméraire bénéficie de sa période de repas.

Dans le cas d’un employé travaillant avant ou après assignation, il bénéficie d’une période de repas après 5 h de travail, sauf s’il est affecté sur une pièce de travail qui contient déjà une période de repas.

Cependant, tous les employés travaillant avant ou après assignation ne peuvent bénéficier d’une telle période en même temps si aucun autre employé n’est disponible.

Toutefois, cette période de repas ne doit pas interrompre l’opération normale d’un voyage en cours.

b) Les périodes de repas peuvent être prises aux endroits suivants; au centre des opérations, terminus Carrefour Laval, terminus Cartier ou terminus Montmorency. 

32.09 Affectation

Subordonnément aux dispositions de l’article 35 et de la clause 29.17, tout employé qui se présente au travail pour accomplir son assignation régulière peut la compléter, sauf, si avec l’autorisation du superviseur des opérations, il la quitte de son propre gré. Dans ce cas, il est rémunéré au taux horaire et au taux du km pour le temps qu’il a effectivement travaillé.

32.10 a) Un employé ne peut retourner au travail après une absence sans avoir donné un avis de retour au superviseur du centre des opérations avant 19 h la veille pour une assignation AM et avant 10 h le jour même pour une assignation PM.

b) Sauf dans le cas d’un arbitrage médical, comme condition de retour au travail, l’employé absent depuis plus de trois (3) jours ouvrables devra remettre au superviseur son certificat de retour au travail, dûment signé par un médecin.

c) L’employé qui obtient un certificat de retour au travail sans pouvoir respecter l’article 32.10 a) sera affecté, sans perte de salaire, sur le tableau des surnuméraires la journée de son retour et ce, sur l’équipe qui correspond à son assignation (jour, soir).

32.11 Lorsqu’un ou plusieurs employés, pour des raisons incontrôlables, se rapportent en retard, les dispositions suivantes s’appliquent :

a) La Société doit retenir ses services pour travailler comme surnuméraire (actual time) avec un minimum de trois (3) heures à condition que le retard n’excède pas soixante (60) minutes, il prend le rang de dernier chauffeur (last man) sur l’équipe. Sinon, la Société ne retiendra pas ses services.

b) Un employé en retard qui prend une pièce de travail (assignation complète) sera rémunéré pour une journée normale de travail (neuf (9) heures normales).

32.12 Un employé régulièrement affecté devra, après avoir bénéficié de sa période de repos de neuf (9) heures, se rapporter au centre des opérations dans les délais prévus à l’article 32.02 e) pour compléter son assignation régulière.

32.13 Un employé qui désire travailler avant ou après assignation doit bénéficier d’un temps de repos minimal de six (6) heures consécutives sur une période de vingt-quatre (24) heures sauf en situation d’urgence.