29 : Tableau des surnuméraires – Distribution de travail et mode de fonctionnement

29.01 Distribution des pièces de travail débutant avant 5 h

1. Toute pièce de travail qui oblige un employé surnuméraire à opérer une pièce avant 5 h (hors shift) sera affichée selon la clause 29.04 et distribuée à 14 h la veille. Cette pièce de travail peut être combinée avec un spare work, sous réserve des dispositions prévues à l’article 32.07. Le surnuméraire de l’équipe de 14 h qui sera affecté à l’une ou l’autre des équipes AM du lendemain sera assujetti aux dispositions qui précèdent. L’affectation du surnuméraire se fera de façon volontaire pour le hors shift seulement. Si aucun surnuméraire ne choisit ladite pièce, elle est alors incluse dans les pièces de travail à distribuer la veille.

b) La Société se donne le droit de monter des journées complètes (assignations) à partir de toutes pièces libres excluant les assignations originales connues avant 19 h la veille pour l’équipe AM et 10 h le jour même pour l’équipe PM. Ces assignations ne doivent pas se terminer plus tard que 19h, pour l’équipe du AM. Celles-ci font parties du travail à distribuer décrit en c).

1. La Société peut également modifier les assignations scolaires afin de rebâtir de nouvelles assignations. 

2- Jusqu’à cinq (5) de ces nouvelles assignations pourront être composées avec un temps de couverture tableau et intégrées aux équipes régulières à son rang d’ancienneté. 

c) Les pièces de travail disponibles pour l’équipe AM et PM pour le lendemain sont affichées en temps continue via une plateforme web. Advenant une panne, la Société n’a l’obligation d’affichage que 45 minutes avant la fermeture de chaque équipe soit 19 h pour l’équipe AM et 10 h pour l’équipe PM. Ces pièces peuvent comprendre tout type d’assignations complètes ainsi que celles décrites en a) et b). Toutes les assignations libres sont distribuées selon les dispositions du présent article.

L’employé qui choisit ou est tenu de prendre une pièce de travail, effectue la pièce de travail à l’heure prévue.

La Société distribue le travail aux employés surnuméraires de la façon suivante :

1. en affectant des employés surnuméraires aux équipes AM et PM selon les besoins.

2. les assignations complètes connues à 19 h la veille pour l’équipe AM du lendemain et à 10 h le matin même pour l’équipe PM.

Advenant qu’un employé surnuméraire soit forcé de prendre une affectation conformément au paragraphe 1) ou 2) ci-haut et que l’article 32.07 ne peut être respecté, l’employé est affecté automatiquement sur ladite pièce. L’employé doit alors choisir s’il désire être payé pour ses heures non dormies ou alors être remplacé le lendemain pour lesdites heures.

d) Les employés désirant travailler au cours d’une journée de congé, sur les équipes AM, doivent confirmer au plus tard à 19 h la veille.

Les employés désirant travailler au cours d’une journée de congé, sur les équipes PM, doivent confirmer au plus tard à 10 h la journée même.

29.02 Distribution le jour même

a) Sauf dispositions contraires prévues aux présentes, une assignation régulière peut être sectionnée.

Si elle n’est pas sectionnée par la Société, l’employé concerné pourra choisir de la terminer et ce, même nonobstant les dispositions de l’article 32.07, dans la mesure où il sera présent à l’heure prévue pour exécuter son assignation du lendemain et où il ne pourra réclamer d’heures non dormies.

2. Pour toutes pièces de travail inconnues après les heures d’ouverture des tableaux sur les équipes AM et les équipes PM, soit 4 h et 14 h, il sera possible de les sectionner en 2 bouts.

Pour les équipes AM, la deuxième partie d’assignation sectionnée se donnera sur les équipes PM.

Pour les équipes PM, la deuxième partie d’assignation sectionnée se donnera après 23 h. 

c) Dans tous les cas où une pièce de travail est donnée à un employé surnuméraire avant assignation de l’équipe de 5 h, l’employé surnuméraire sera payé trois (3) heures avant assignation mais devra opérer celle-ci au complet.

29.03 Un employé surnuméraire ou un employé régulièrement affecté travaillant comme surnuméraire qui choisit ou est tenu de prendre en fonction de son ancienneté une pièce de travail, n’est pas tenu de continuer cette pièce de travail après avoir touché le centre des opérations une fois complétée la durée de son équipe de travail, tel que stipulé à l’article 34.02 de la présente convention.

29.04 a) Au centre des opérations où des employés agissent comme employés surnuméraires, une liste des assignations et toute autre pièce de travail connue (à l’exception des pièces distribuées la veille) seront affichées à un tableau papier et numérique prévu à cette fin trente (30) minutes avant le début de chaque équipe.

b) La Société affecte des employés surnuméraires des équipes PM sur les équipes AM du lendemain, le tout selon ses besoins conformément à l’article 32.07 (cette procédure étant appelée déboulage).

La procédure de déboulage

La procédure de déboulage s’effectue à 14 h en fonction des besoins alors connus du lendemain. 

Lorsque les besoins des équipes PM de la journée et du lendemain le permettent, la Société transfère, sur les équipes AM du lendemain, le nombre d’employés requis afin d’avoir deux (2) employés en plus des employés en surplus à être affectés sur les équipes AM, sauf si le nombre d’employés disponibles est moindre que ce que requis.

  Cependant, le droit de déboulage accordé à la Société n’est pas assujetti à cette limite lors de situations exceptionnelles ou particulières (exemple : conditions climatiques).

29.05 Un employé surnuméraire assigné la veille sur un remplacement d’assignation scolaire exclusive, sera tenu de couvrir comme surnuméraire pendant la période d’attente pour un maximum de trois (3) heures (en excluant la période de repas).  

29.06 Un employé surnuméraire ou un employé régulièrement affecté qui travaille comme employé surnuméraire n’est pas tenu d’opérer toute pièce de travail dont le départ est après ses heures normales de travail. 

Cependant, l’employé qui, lors d’une distribution, a manifesté son intention de sectionner en fonction de la fin de son quart de travail et qui couvre sur le tableau des surnuméraires, n’est pas tenu d’opérer toute pièce de travail dont le départ est après ses heures normales de travail.

29.07 L’employé régulièrement affecté ou le surnuméraire opérant un voyage comme supplémentaire (extra) n’a pas le droit d’exercer ses droits d’ancienneté pour choisir du travail avant l’heure d’arrivée prévue à l’horaire du voyage qu’il termine. Dans le cas d’un employé qui revient D.H., le temps le plus rapide à l’horaire détermine son heure d’arrivée au terminus. Si l’employé doit se rapporter au garage, il faut ajouter le temps pour le parcours du terminus au garage.

Dans les endroits où il n’y a pas d’horaire connu, la vitesse de cinquante (50) km à l’heure détermine le temps alloué à l’employé pour parcourir le trajet.

29.08 Un voyage supplémentaire double ou de régulation est donné à un chauffeur surnuméraire, extra ou extra réseau selon l’endroit où le besoin d’un autobus supplémentaire est nécessaire.

29.09 Un départ ou un voyage extra nécessaire à un voyage cédulé ne doit pas être retardé. A défaut d’employés surnuméraires éligibles pour l’exécuter, le travail est offert aux employés disponibles.

29.10 Lorsqu’une pièce de travail doit être donnée ou distribuée et que dû à des circonstances particulières aucun chauffeur n’est éligible pour l’accomplir, celle-ci doit être distribuée selon l’ordre d’ancienneté aux employés disponibles. Cependant, l’application de cette procédure doit tenir compte du statut d’ancienneté des employés travaillant à temps régulier, des employés en congé à temps et demi, des employés en congé à temps double, et des employés avant ou après assignation.

Centre des opérations

29.11 Un employé surnuméraire peut refuser toute assignation, toute pièce de travail pourvu qu’un employé surnuméraire ayant moins d’ancienneté soit éligible. En l’absence d’un surnuméraire ayant moins d’ancienneté, l’employé qui est éligible doit exécuter toute assignation ou toute pièce de travail.

29.12 Un surnuméraire affecté automatiquement sur une assignation 4/3 durant quatre (4) jours consécutifs peut demander, avant 19 h la veille, d’être en congé la 5^e journée.

29.13 L’employé qui a complété son école chauffeur et qui effectue sa première journée de conduite pourra être appelé à travailler les équipes AM ou PM. Cependant, la distribution du travail s’effectuera par ordre d’ancienneté générale. 

29.14 Le travail connu après fermeture des distributions la veille doit être offert aux employés surnuméraires et est distribué dix (10) minutes avant l’heure du départ cédulé. Si le travail consiste à effectuer un départ à un endroit autre que le centre des opérations, ce voyage doit être distribué dix (10) minutes plus le temps de l’horaire le plus rapide avant l’heure du départ dudit voyage.

29.15 Tout voyage supplémentaire ou régulier connu avant le commencement d’une équipe se donne au centre des opérations. Cependant, un voyage supplémentaire pour besoin de chauffeurs et/ou d’autobus à un endroit déterminé se donne selon les besoins de la Société.

29.16 L’employé surnuméraire qui ne peut se présenter au début d’une équipe régulière en raison des dispositions de la clause 32.07 retourne au travail après sa période de repos jusqu’à la fin de son équipe régulière.

29.17 Un employé surnuméraire qui arrive en retard au travail perd sa journée, les mêmes dispositions prévues à l’article 32.11 s’appliquent.

29.18 Le chauffeur surnuméraire qui n’a pas choisi de pièce avant l’heure de tombée de la distribution la veille AM ou PM, se verra assigné automatiquement sur une pièce compatible avec ses préférences qu’il a transmises.

29.19 La Société pourra positionner des surnuméraires en disponibilité à des endroits stratégiques durant leur journée de travail pour des besoins opérationnels.