27 : Changements dans les guides hebdomadaires (Composition)
27.01 Dispositions générales
Sous réserve de l’article 27.02 et 27.05 b), lorsqu’on change les heures de départ ou d’arrivée dans un horaire, un nouveau choix de guides hebdomadaires se fait selon les dispositions de l’article 26 des présentes.
Cependant, aucun changement dans les guides hebdomadaires ne peut s’opérer une fois que le processus de choix est commencé et tant que celui-ci n’est pas en vigueur.
27.02 Les employés sont avisés des nouveaux guides hebdomadaires et ils exercent alors leur choix selon leur rang d’ancienneté sans changer les jours de congé attachés au guide hebdomadaire. Cependant, un changement de quinze (15) minutes ou moins au commencement ou à la fin d’une ou de plusieurs assignations dans un guide hebdomadaire n’occasionne pas un nouveau choix pour le ou les employés concernés.
27.03 Les heures normales de travail prévues à une assignation régulière sont fixes et ne sont pas changées, à moins qu’un avis d’au moins trentesix (36) heures n’ait été affiché, et que l’employé concerné ait été avisé dans les mêmes délais.
27.04 Annulation d’un guide hebdomadaire
Centre des opérations
Si un guide hebdomadaire régulier est annulé, l’employé sera assigné comme surnuméraire à son rang d’ancienneté.
27.05 a) Comité de temps de parcours
Les parties conviennent de la mise sur pied d’un comité d’étude des temps de parcours. Ce comité est formé de deux (2) chauffeurs désignés par le Syndicat et de deux (2) représentants de la STL.
Le comité a pour mandat de:
- prendre connaissance et analyser les données et études des temps de déplacement sur les parcours existants, les trajets d’école et les DH lorsque se présentent des difficultés (demandes chauffeurs) sur ces parcours et faire les recommandations afin d’assurer un service ponctuel, fiable et sécuritaire;
- prendre connaissance et analyser les données et études de temps de déplacement disponibles pour les nouveaux parcours, planifier les validations sur la route lorsque requis ou à la demande d’une ou l’autre des parties et faire les recommandations afin d’assurer un service ponctuel, fiable et sécuritaire.
Le comité de temps de parcours doit être consulté avant l’introduction en service de tout nouveau parcours ou toute modification du tracé d’un parcours existant, à l’exception des modifications temporaires. À cette occasion, il établit les temps de base des nouveaux parcours.
Les sources d’information disponibles de nature à faciliter les diagnostics seront considérées pour les travaux du comité, incluant les validations sur la route. Le comité se rencontre à trois (3) reprises par année, avant chaque date de tombée de toute modification possible à l’occasion de chaque choix d’assignation ou à la demande de l’une ou l’autre des parties. Ces libérations sont prises à même la banque d’heures de libérations syndicales.
b) Les ajustements peuvent aussi être effectués à l’intérieur de l’assignation en autant que les paramètres prévus à la convention collective soient respectés. Cependant, aucun échange de voyages ne peut être effectué d’une assignation à une autre.
c) La Société rend disponible au Syndicat, via le logiciel Tableau, les informations suivantes portant sur les voyages en service dont les relevés de données sont fiables :
- Numéro de la ligne;
- La direction du voyage;
- Heure de départ du voyage;
- Durée planifiée du voyage;
- Durée réelle du voyage;
- Vitesse moyenne réelle du voyage;
- Matricule du chauffeur;
- Montants du voyage;
- Descendants du voyage.
De plus la Société rendra disponible au Syndicat d’ici au 30 juin 2022, via le logiciel Tableau, les informations suivantes portant sur la majorité des voyages hors-service (HLP) dont les relevés de données sont fiables :
- Lieu de départ du HLP;
- Lieu d’arrivée du HLP;
- Heure de départ planifié du HLP;
- Durée planifiée du HLP;
- Durée réelle du HLP;
- Vitesse moyenne réelle du HLP;
- Matricule du chauffeur.
Les parties conviennent dans les soixante (60) jours de la signature de la convention collective de la possibilité de rendre disponible au Syndicat les vitesses réelles des chauffeurs et le tableau de bord « demandes de service ».