25 : Assignation et guide hebdomadaire (Composition)
25.01 Subordonnément aux dispositions de l’article 33 des présentes, les guides hebdomadaires se composent de l’une ou l’autre des assignations suivantes :
a) Guides hebdomadaires réguliers
Catégorie « A »
Les assignations régulières 5/2, similaires du lundi au vendredi inclusivement. Elles ne peuvent être sectionnées. Cependant, la Société pourra, pour fins d’opération, modifier l’horaire conformément à l’article 27.
Catégorie « B »
Assignations extra
Il existe deux (2) types d’assignations extra; celles basées à Cartier (nommées « extra Cartier ») et celles basées ailleurs qu’à Cartier (nommées « extra réseau »).
Ces assignations servent notamment à remplacer, faire des voyages supplémentaires (double), des échanges d’autobus, des appels de service, opérer des pièces de travail tels VOY, SW, BAL, A/C provenant du tableau des surnuméraires, faire des voyages réguliers sur le réseau ou tout autre événement ou urgence qui requiert la présence d’un chauffeur. « L’extra Cartier » est tenu de faire l’assignation complète ou la balance d’assignation le cas échéant, tant qu’il n’y a pas de chauffeur disponible pour effectuer un remplacement.
Les assignations extra réseau servent d’abord à répondre aux divers besoins pouvant survenir dans leur secteur respectif où ils sont basés, le tout tel que défini précédemment. Par secteur respectif, on entend, le salarié étant basé le plus près en termes de temps de l’endroit où le besoin se fait sentir.
De plus, pour une distribution de pièce de travail provenant du centre des opérations, si aucun effectif n’est disponible au centre des opérations, sur le réseau et à Cartier, la pièce de travail est alors distribuée à un salarié détenant une assignation extra réseau. Le salarié peut être appelé à ne faire qu’une partie de la pièce de travail.
De plus, pour ce qui est des assignations extra réseau, il est convenu que leur assignation peut comprendre des blocs de travail extra et des blocs de travail comprenant des voyages réguliers planifiés à même leur assignation.
La Société peut composer de telles assignations dans les secteurs suivants; terminus Montmorency, terminus Cartier, terminus Côte-Vertu, terminus le Carrefour et le bout de ligne Montée St-François. Cette règle ne s’applique pas pour les surnuméraires positionnés sur le réseau.
Les assignations extra font partie des assignations 5 /2 du lundi au vendredi. Elles ne sont pas prises en compte dans le calcul de la moyenne selon les temps planifiés inscrits sur l’assignation, étant entendu que le travail distribué durant la journée de travail du chauffeur qui n’apparaissait pas à son assignation n’est pas compilé dans le temps moyen de conduite.
Les chauffeurs assignés sur ces pièces reçoivent les directives du superviseur des opérations. Ces directives peuvent être transmises par téléphone.
Catégorie « C »
Les assignations du samedi 5/2 ou du travail comme surnuméraire, pour un maximum de cinq (5), réparties sur les équipes, selon les besoins de la Société, lors du choix des relèves. Nonobstant le maximum de cinq (5) assignations précitées, s’il est possible qu’il y en ait plus, et ce, afin de fermer la relève tel que convenu à l’article 25.06.
Catégorie « D »
Les assignations extra du samedi 5/2.
Catégorie « E »
Les assignations du dimanche 5/2 ou du travail comme surnuméraire, pour un maximum de cinq (5), réparties sur les équipes, selon les besoins de la Société, lors du choix des relèves. Nonobstant le maximum de cinq (5) assignations précitées, s’il est possible qu’il y en ait plus, et ce, afin de fermer la relève tel que convenu à l’article 25.06.
Catégorie « F »
Les assignations extra du dimanche 5/2.
Catégorie « G »
Les assignations régulières 4/3 similaires du lundi au vendredi inclusivement. Elles ne peuvent être sectionnées. Cependant, la Société pourra, pour fins d’opération, modifier l’horaire conformément à l’article 27.
Catégorie «H »
Les assignations du samedi 4/3.
Catégorie « I »
Les assignations du dimanche 4/3.
b) Guides hebdomadaires de relève 5/2
Un guide hebdomadaire de relève 5/2 est composé des assignations A, B, C, D, E et F.
c) Guides hebdomadaires de relève 4/3
Un guide hebdomadaire de relève 4/3 est composé des assignations G, H et I.
25.02 Tout kilométrage parcouru entre le garage et les terminus doit apparaître sur l’assignation.
25.03 Assignation (composition)
Sous réserve des autres dispositions de la convention collective, les assignations sont composées sans restriction eu égard à la nature des voyages ou des circuits utilisés.
25.04 L’aménagement de la semaine de travail de quatre (4) jours n’aura pas pour effet de détériorer dans l’ensemble les conditions de travail des employés effectuant la semaine de travail de cinq (5) jours.
25.05 Le nombre maximal d’assignations 4/3 de semaine est limité à quatre-vingt (80), pour un total maximal de cent vingt (120) chauffeurs assignés sur un horaire 4/3 (incluant semaine et fin de semaine).
25.06 Dans la composition des guides hebdomadaires de relève 5/2, la Société s’assure que l’ensemble des guides respecte l’article 32.07.
Lors du choix des guides hebdomadaires de relève, les guides non conformes qui ne respectent pas les règles prévues à la convention collective, sont compilés et un nombre égal de guides hebdomadaires surnuméraires ayant les mêmes journées de congé sera créé.
Les guides non conformes précités sont mis de côté pour l’étape des choix aux listes et ceux qui n’auront pas été choisi à la fin de l’exercice, seront distribués au même titre que les assignations vacantes quotidiennes (du jour).
Assignations commuters
25.07 Un employé régulièrement affecté ou un employé de relève dont le guide hebdomadaire prévoit une ou des assignations de cent vingt (120) km ou moins, qui a une période prolongée d’attente au centre des opérations exécute le travail offert aux employés surnuméraires durant la période d’attente selon son rang d’ancienneté par rapport aux autres employés surnuméraires pourvu que cette assignation lui permette de revenir au centre des opérations au moins quinze (15) minutes avant son heure de départ. Pour les fins d’application du présent paragraphe, toute distribution de travail se fait au centre des opérations. Nonobstant ce qui précède, les parties conviennent que la norme de cent vingt (120) km par jour susmentionnée peut être modifiée et augmentée aux fins d’avoir six (6) employés ayant ce statut disponible selon les besoins de la Société. En outre, le nombre maximal d’employés pouvant avoir le statut prévu par la présente disposition ne peut être supérieur à six (6) employés.
25.08 Pourvu qu’il n’y ait pas de kilométrage mort (deadhead km), l’ouvrage supplémentaire au garage n’est pas combiné afin de donner l’opportunité de le choisir aux employés régulièrement affectés qui font cent vingt (120) km ou moins et qui sont surnuméraires au centre des opérations durant leur période d’attente.
25.09 Sous réserve des dispositions des clauses 25.07 et 25.08, un employé régulièrement affecté n’est pas tenu d’accomplir quelque pièce de travail que ce soit qui ne fait pas partie de son assignation ou guide hebdomadaire, sauf lors de la mise en place de services provisoires de surface.