15 : Hygiène et sécurité

15.01 La Société prendra les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité et la santé de ses employés, sur les lieux de travail en conformité avec les dispositions prévues à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les informe par écrit, des risques inhérents à leur travail.

15.02 Comité de sécurité:

a) La Société et le Syndicat maintiennent un comité paritaire de sécurité-santé composé de deux (2) membres du Syndicat et deux (2) membres de la Société respectivement choisis par chacune des parties.      

b) Le comité se réunit une (1) fois par mois (ou sur demande d’un membre du comité en cas d’urgence).

c) Le comité tient des procès-verbaux de ses réunions qui sont distribués à ses membres et affichés.

d) Les activités du comité se tiennent normalement sur les lieux de travail au cours des heures régulières de travail et sans perte de salaire pour ses membres. Si l’employé est convoqué en dehors de ses heures régulières de travail, il sera rémunéré au taux du salaire régulier avec un minimum de trois (3) heures.

15.03 Fonctions du comité:

a) Examiner les affaires courantes reliées à la santé et à la sécurité dans les lieux de travail des employés régis par la présente convention.

b) Enquêter sur les accidents de travail résultant en blessures et/ou des dommages matériels importants, de même que sur les incidents qui pourraient entraîner des blessures, des maladies ou des dommages matériels.

c) Veiller à l’observance des lois et des règlements de santé et de sécurité.

15.04 Documentation:

La Société met à la disposition du comité la documentation et les statistiques nécessaires à ses activités (statistiques internes de la Société de transport de Laval et du Gouvernement du Québec).

15.05  La Société s’engage à libérer, avec salaire, un représentant en défense des accidentés du travail et des maladies professionnelles lors d’audition au Tribunal administratif du travail (TAT). Ces libérations seront prises à même la banque d‘heures de libérations syndicales.

15.06 Inspection par des techniciens gouvernementaux ou d’entreprises privées:

Toutes inspections et enquêtes sur la sécurité et la santé au travail doivent s’effectuer en présence d’un représentant nommé par le Syndicat. La Société remet au Syndicat une copie de tous les rapports de ces inspections et enquêtes aussitôt qu’ils lui sont remis.

15.07 Une salle à manger, un réfrigérateur, des fours à micro-ondes, des tables et des chaises en quantité suffisante sont fournis par la Société à l’usage des employés où il y a prise de repas.

La Société fournit aux employés couvert par cette convention un minimum de 506 casiers au centre opérationnel du 2250 Francis-Hugues et en quantité suffisante pour ses autres centres opérationnels (le cas échéant).

15.08 Tout employé qui croit découvrir une situation pouvant s’avérer dangereuse, soit pour sa sécurité, soit pour celle des autres employés, soit pour celle du public, doit en aviser immédiatement le Comité et le responsable de l’entretien des véhicules et remplir les formules d’usage, dont une copie est transmise au Syndicat.

15.09 En aucun temps, l’employé n’est tenu de s’exposer à des risques graves dans l’accomplissement de ses fonctions.

15.10 La Société s’engage à ce que tous les autobus soient munis d’une ligne afin de contrôler le nombre maximum de passagers pouvant prendre place dans ledit autobus. Tout chauffeur doit promouvoir le respect ainsi que le fonctionnement de cette méthode de contrôle.  La Société s’engage à promouvoir cette méthode et à en informer les usagers.

15.11 La Société s’engage à permettre aux chauffeurs de débuter leurs journées de travail avec des véhicules propres lorsque leur assignation débute au garage avec l’autobus.

15.12 La Société s’engage à donner à ses employés la formation, l’information ou le perfectionnement nécessaires reliés au travail de l’employé. Il sera possible aux employés de suivre ceux-ci sur leurs journées de congé, conformément à l’article 36.05, lorsque les conditions le permettent.