13 : Droits acquis

13.01 En l’absence d’une stipulation expresse dans la présente convention, les employés conservent tous les privilèges, avantages et droits acquis dont ils jouissent actuellement. Cependant, la présente convention prime pour fins d’interprétation.

13.02 Toute coutume ayant trait aux conditions de travail et qui n’est pas modifiée par ce contrat doit continuer sans changement, sauf entente contraire entre les parties.

13.03 Il est convenu que les privilèges, droits acquis et coutumes mentionnés aux articles 13.01 et 13.02 ne peuvent être invoqués pour tout événement à caractère social.