10 : Droit de participation aux affaires publiques

10.01 La Société reconnaît à l’employé l’exercice des mêmes droits de participation aux affaires publiques que ceux qui sont reconnus à l’ensemble des citoyens de ce pays.

10.02 Sur demande écrite, l’employé obtient de la Société un congé de six (6) semaines sans traitement afin de se porter candidat à toute élection: fédérale, provinciale, municipale ou scolaire et son assignation est protégée pour six (6) semaines.

10.03 L’employé élu, à l’expiration de son mandat peut, s’il le désire, prendre à la Société son ancienneté au tableau des surnuméraires avec tous les droits et privilèges inhérents à son ancienneté.

L’employé élu est réputé être en congé sans solde durant son mandat, sauf si son élection ne l’empêche pas d’offrir sa prestation de travail.