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  1. ChauffeursSTL.com /
  2. Documentation /
  3. Convention collective 2019 – 2027
Mise à jour 26 mars 2026
Convention collective 2019 - 2027
  • Folder icon closed Folder open iconConvention collective 2019 – 2027
    • Articles
      • 1 : But
      • 2 : Reconnaissance
      • 3 : Juridiction et définition
      • 4 : Régime syndical
      • 5 : Affaires syndicales et professionnelles
      • 6 : Mesures disciplinaires
      • 7 : Procédure de règlement de grief
      • 8 : Arbitrage
      • 9 : Changements techniques et autre sécurité d'emploi
      • 10 : Droit de participation aux affaires publiques
      • 11 : Libération
      • 12 : Charges de travail
      • 13 : Droits acquis
      • 14 : Travail à forfait
      • 15 : Hygiène et sécurité
      • 16 : Stationnement
      • 17 : Uniformes
      • 18 : Service éloigné
      • 19 : Congé sans solde
      • 20 : Responsabilité d'un voyage
      • 21 : Point d'arrêt
      • 22 : Annexes et lettres d'entente
      • 23 : Ancienneté
      • 24 : Statut d'ancienneté et affichage
      • 25 : Assignation et guide hebdomadaire (Composition)
      • 26 : Assignation et guide hebdomadaire (Choix)
      • 27 : Changements dans les guides hebdomadaires (Composition)
      • 28 : Jour de fête payé – Service spécial un jour de semaine
      • 29 : Tableau des surnuméraires – Distribution de travail et mode de fonctionnement
      • 30 : Congé sabbatique à traitement différé et programme volontaire de réduction du temps de travail
      • 31 : Voyages spéciaux et à charte-partie
      • 32 : Heures de travail – Applicables à tous les employés
      • 33 : Heures de travail – Applicables aux employés régulièrement affectés
      • 34 : Heures de travail et composition des équipes
      • 35 : Absence et libération autorisées – Calcul des heures et rémunération
      • 36 : Temps supplémentaire
      • 37 : Retards
      • 38 : Pannes
      • 39 : Enneigement
      • 40 : Salaires
      • 41 : Versement de salaire
      • 42 : Congés statutaires
      • 43 : Congés sociaux
      • 44 : Vacances
      • 45 : Indemnité en cas de maladie
      • 46 : Accident de travail
      • 47 : Assurance et fonds de pension
      • 48 : Transport gratuit
      • 49 : Disqualification pour raisons médicales
      • 50 : Durée de la convention
    • Annexes
      • Annexe A : Autorisation de retenue syndicale
      • Annexe B : Salaires
      • Annexe B-1 : Méthode de calcul de l’IPC
      • Annexe B-2 : Salaire du président et secrétaire
      • Annexe C : Liste d'ancienneté des chauffeurs au 30 mai 2022
      • Annexe D : Ministère du travail et de la main d'œuvre
      • Annexe E : Fonds de pension
      • Annexe F : Liste des médecins désignés
      • Annexe G : Uniformes
    • Lettres d'entente
      • Régime de prestations supplémentaires de chômage (P.S.C.)
      • Comité d’assurances
      • Ancienneté générale et ancienneté départementale
      • Comité spécial
      • Entente visant le régime de retraite des employés syndiqués de la STL
      • Service provisoire de surface (SPS)
      • Liste de disponibilité optionnelle en cas de manque d’effectifs
      • Entente Visant le régime de retraite des employés syndiqués de la STL
      • Entente Visant le régime de retraite des employés syndiqués de la STL E2
      • Entente Visant le régime de retraite des employés syndiqués de la STL E3
      • Entente Visant le régime de retraite des employés syndiqués de la STL E4
      • Mécanisme de redistribution lors d'erreur
      • Période de repas pour un chauffeur effectuant du temps supplémentaire avant ou après son assignation régulière
      • Programme d'aide aux employés et famille
      • Opération pour service spécial
      • Temps de conduite d'une Assignation
      • Transport scolaire intégré
      • Paramètre entourant la prise des repas pour les surnuméraires
      • Adaptation du régime de retraite aux impératifs du projet de loi n ̊3 favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
      • Entente relative aux remplacements entre chauffeurs
      • Règlement des griefs 2011-014 et 2016-111
      • Salaire des représentants syndicaux
      • Projet – pilote chauffeurs – formateurs
      • Régime d’assurance collective – mise en place d’un compte gestion santé
      • Régime d'assurance collective – Mise en place d'une entente financière unilatérale pour l'assurance maladie et soins dentaires
      • Projet pilote – Programme volontaire de réduction du temps de travail: Choix aux listes A1 et A2
      • Amélioration du processus de choix aux listes
      • Garantie de non mise à pied
      • Comité paritaire en santé et sécurité du travail
      • Nouvelle convention collective et effectivité des nouvelles règles opérationnelles
      • Service spécial pour les événements à la Place Bell
  • Folder icon closed Folder open iconStatuts et règlements – Section locale 5959
    • Articles
      • Introduction
      • 1: Nom
      • 2: Objectifs
      • 3: Définitions
      • 4: Autorité et structure du syndicat
      • 5: Dirigeants
      • 6: Affiliations
      • 7: Adhésion, droits et obligations des membres
      • 8: Droits, cotisations et prélèvements
      • 9: Assemblées des membres
      • 10: Conseil syndical
      • 11: comité exécutif
      • 12: Devoirs et attributions des dirigeants et des délégués
      • 13: Élections, mise en candidature et installation
      • 14: Consultations référendaires
      • 15: Finances
      • 16: Politiques
      • 17: Délégués aux conférences, congrès et cours
      • 18: Comités
      • 19: Plaintes et procès
      • 20: Négociation, vote de grève et acceptation de la convention collective
      • 21: Règles de procédure
      • 22: Modifications
      • 23: Distribution des statuts et règlements
    • Annexes
      • Annexe A : Énoncé sur l'égalité du SCFP national
      • Annexe B: Code de conduite
      • Annexe C: Règles de procédure
      • Annexe D: Compensation membre libéré à temps plein
      • Annexe E: Compensation membre exécutif syndical
      • Annexe F: Code d'éthique
    • Réglementation des dépenses
      • Préambule
      • 1 – Comptes de dépenses
      • 2 – Salaires
      • 3 – Repas
      • 4 – Déplacements
      • 5 – Frais de communications
      • 6 – Frais d'hébergement
      • 7 – Pouvoir de dépenser
      • 8 – Frais de livraison
      • 9 – Matériel de bureau et biens du syndicat
      • 10 – Procédure de réclamation de dépense
      • 11 – Procédure de demande de subvention pour événement
      • 12 – Interprétation
  • Folder icon closed Folder open iconProcédure centre des opérations
    • Toutes les procédures
      • 1.0 – Application de route
      • 2.0 – Distribution la veille
      • 3.0 – Temps supplémentaire journée de congé et urgence
      • 4.0 – Distribution de travail
      • 5.0 – Temps supplémentaire avant/pendant/après
      • 6.0 – Règle sur les repas
      • 7.0 – Règles sur coupures de pièces
      • 8.0 – Appel de service
      • 9.0 – Déboulage et hors shift
      • 10.0 – Appel d'urgence service de police d'incendie, etc
      • 11.0 – Heures non dormies (HND)
      • 12.0 – Règles sur échange de temps
      • 13.0 – Fériés (article 28)
  • Folder icon closed Folder open iconAssurance collective
    • Brochure
      • Manuvie – Société de transport de Laval
      • Renseignements importants sur votre régime d’avantages sociaux
      • Définition de termes fréquemment utilisés en assurance
      • Qui peut bénéficier de la couverture?
      • Traitement des demandes de règlement
      • Cessation de l’assurance
      • Vos avantages sociaux
    • Formulaires
      • Formulaire Réclamation Médical
      • Formulaire Réclamation Dentaire
      • Formulaire Soins à Domicile
  • Folder icon closed Folder open iconRabais Corporatifs
    • Pouvoir Syndical
    • Rabais corporatifs offerts aux employés de la STL
      • Activité physique et sport
      • Alimentation
      • Divertissement et loisirs
      • Hébergement
      • Santé et bien-être
      • Commerces et autres services
    • Beneva
    • Rabais Corporatif syndicat
      • Peinture Bétonel
      • Peinture Sherwin-Williams
      • Plancher 440
      • NAPA pièces d'auto
      • Perry Auto Laval
      • Caisse d'économie des employés de Ville de Laval
      • WATER-POLO LAVAL – Essais Gratuit!
      • Point. S – Pneus Vimont

Convention collective 2019 – 2027

Articles
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Annexes
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Lettres d'entente
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